La protection de vos données à caractère personnel est notre priorité absolue et est prise en compte dans tous nos processus commerciaux. La déclaration de confidentialité suivante vous donne un aperçu détaillé du traitement de vos données à caractère personnel par Daimler Truck AG dans le cadre du Mercedes‑Benz Trucks Service24h. Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. La présente déclaration de confidentialité vous informe sur le type, l'étendue et la finalité de la collecte de données à caractère personnel par Daimler Truck AG et sur la manière dont nous traitons ces données. En outre, vous êtes informés des droits dont vous disposez en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

1. À qui s'applique cette déclaration de confidentialité ?
Le document suivant se rapporte uniquement au champ d'application du Mercedes‑Benz Trucks Service24h. Ce document représente la version actuelle.

Nous vous informons ici de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel si vous avez conclu un contrat avec nous par le biais d'une commande de service ou si vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de cette relation commerciale, par exemple en tant que mandataire, personne de contact ou conductrice. Si vous êtes la personne de contact de notre partenaire contractuel, mais pas notre partenaire contractuel lui-même, nous traitons uniquement vos données de contact.

Si le contrat est lié à d'autres services, leurs déclarations de protection des données s'appliquent également à ces autres services.

2. Qui est responsable du traitement de mes données et à qui puis-je m'adresser en matière de protection des données ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrit ci-après (sauf désignation expresse d'une autre entité responsable) au sens du Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD ») est :

Daimler Truck AG (« Nous »)
Fasanenweg 10
70771 Leinfelden-Echterdingen
contact@daimlertruck.com
+49 711 8485 0

En tant que délégué à la protection des données, l'interlocuteur pour vos questions relatives à la protection des données est :

Délégué à la protection des données du groupe
Daimler Truck AG
HPC DTF2B
70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-mail :dataprivacy@daimlertruck.com

3. D'où proviennent mes données et quelles données sont traitées ?
Nous ne traitons les données à caractère personnel (« données ») conformément aux principes d'évitement et d'économie des données que dans la mesure où cela est nécessaire, nous y sommes autorisés en vertu des dispositions légales applicables ou nous y sommes contraints ou vous avez donné votre consentement.

Sauf indication contraire ci-après, les termes « traiter » et « traitement » englobent notamment la collecte, l'utilisation, la divulgation et la transmission de données à caractère personnel (voir à ce sujet l'article 4, paragraphe 2 du RGPD).

Les catégories de données suivantes sont collectées et traitées dans le cadre de Mercedes‑Benz Trucks Service24h.

Catégorie de données 1 Données client
Types de données :

• Données de base du client, en particulier le nom ; coordonnées de l'interlocuteur/des interlocuteurs, en particulier le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, l'adresse ;'
• Données du passeport/de la pièce d'identité du preneur

Règle de suppression :

• pour l'exécution du contrat, aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir exécuter les performances convenues pendant la durée du contrat
• dans la mesure où le traitement est fondé sur un intérêt légitime, le Centre d'Appels Clients Daimler Truck vous renseigne sur la durée de conservation applicable à votre marché.

Catégorie de données 2 Données du véhicule
Types de données :

• État du véhicule en cas de panne
• Données de position
• Données du véhicule, en particulier le numéro d'identification du véhicule, le numéro d'immatriculation, la première mise en circulation, le numéro d'identification du moteur, l'historique des performances de marche du véhicule, les protocoles d'atelier/de réparation ;
• Coordonnées bancaires, dans la mesure où un mandat de prélèvement a été convenu, en particulier l'IBAN de votre compte, le BIC, les coordonnées de votre banque ; le cas échéant, autres données liées à l'exécution de la relation commerciale respective.

Règle de suppression :

• pour l'exécution du contrat, aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir exécuter les performances convenues pendant la durée du contrat
• dans la mesure où le traitement est fondé sur un intérêt légitime, le Centre d'Appels Clients Daimler Truck vous renseigne sur la durée de conservation applicable à votre marché.

Catégorie de données 3 Données de facturation
Types de données :

• Combinaison des catégories de données 1 et 2

Règle de suppression :

• 10 ans en raison des délais de conservation légaux

Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous collectons et traitons également certaines données supplémentaires nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous. Il s'agit notamment de :

• les données issues de la correspondance (postale et électronique) entre vous et nous ;
• Données provenant d'autres communications postales, électroniques ou téléphoniques.

Données provenant d'autres sources
Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous ou de mesures de sécurité précontractuelles ou si vous y avez consenti, nous traitons également les données à caractère personnel que nous avons reçues de manière licite des entreprises affiliées de Daimler Truck AG ainsi que d'autres tiers (p. ex. partenaires de service).

Nous traitons les données à caractère personnel provenant de sources accessibles au public (p. ex. autorités, Internet) uniquement dans la mesure où la loi l'autorise, par exemple parce que cela est nécessaire à la fourniture de nos performances ou que vous avez donné votre consentement.

4. À quelles fins les données sont-elles utilisées (finalité du traitement) et sur quelle base (fondement juridique) cela se produit-il ?
Collecte et traitement dans le cadre de l'exécution d'obligations contractuelles
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel décrites plus en détail au point 3 dans le cadre de l'acceptation et de l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous (article 6, paragraphe 1 lit. b du RGPD). Par exemple, nous traitons vos données de contact entre autres aux fins de la prise de contact ainsi que dans le cadre de l'organisation de Daimler Truck AG (contrôle du droit à l'aide en cas de panne et réalisation des processus associés)

Traitement en vertu de dispositions légales
En outre, nous sommes soumis à de nombreuses dispositions légales, par exemple de la loi sur le blanchiment d'argent ou des lois fiscales. Le respect des exigences légales qui en découlent requiert le traitement de vos données (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD). Les finalités du traitement sont notamment les vérifications des listes de sanctions.

Traitement fondé sur un intérêt légitime
En outre, nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à la préservation des intérêts légitimes de Daimler Truck AG ou d'un tiers (article 6, paragraphe 1, point f DSGVO). C'est notamment le cas dans les cas suivants :

• Dans la mesure où cela est nécessaire pour faire valoir des droits légaux et se défendre en cas de litiges juridiques ;
• Afin d'améliorer l'expérience client, nous menons régulièrement des enquêtes de satisfaction auprès des clients concernant notre processus Service24h. Cela peut se faire par téléphone, par e-mail ou par SMS. Dans ce cadre, nous interrogeons nos clients sur leurs expériences passées avec le Service24h en cas de panne et intégrons des propositions d'amélioration.
• À des fins de vérification des listes de sanctions

Collecte et traitement sur la base d'une obligation légale
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour remplir une obligation légale (base juridique article 6 (1) lit. c) RGPD). C'est notamment le cas dans les cas suivants :

• dans le cadre de la facturation
• et les délais de conservation légaux y afférents

Collecte et traitement sur la base de votre consentement
En outre, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont lieu si vous y avez expressément consenti (consentement) au préalable (article 6, paragraphe 1 lit. a du RGPD).

5. Les données sont-elles transmises ?
Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si vous avez consenti à une telle transmission de données ou si nous sommes autorisés ou obligés de transmettre des données en raison de dispositions légales et/ou d'ordonnances administratives ou judiciaires.

Transmission des données au sous-traitant
Pour la fourniture de nos services, nous faisons appel à des sous-traitants (p. ex. prestataires de services informatiques). La transmission de vos données à Daimler Truck AG s'effectue dans le strict respect de l'obligation de confidentialité ainsi que des conditions du RGPD et de la loi fédérale sur la protection des données. Les sous-traitants que nous avons mandatés et qui ne peuvent traiter les données que pour nous et non à leurs propres fins sont tenus de respecter les normes strictes de Daimler Truck AG.

Transmission à l'assureur automobile
Nous transmettons vos données, en particulier votre prénom et votre nom, votre adresse et les données du véhicule que nous avons reçues dans le cadre de votre commande, à votre assureur automobile ou à son mandataire, dans la mesure où cela est nécessaire à la prise en charge des frais.

Transmission au prestataire de services
Pour l'exécution des travaux de maintenance, nous faisons appel à des entreprises de transport/remorquage/dépannage. Nous leur transmettons vos données nécessaires à la fourniture du service.

Transmission à l'expert
Pour garantir la qualité des ordres et de l'atelier, nous faisons appel à des experts externes qui doivent consulter les ordres de service pour l'exécution de leur activité. Seules les données strictement nécessaires à l'exécution de l'activité sont transmises.

6. Mes données sont-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale ?
Une transmission de données vers des pays en dehors de l'UE ou de l'EEE (appelés pays tiers) n'a en principe pas lieu, sauf si nous y sommes obligés en raison d'ordonnances administratives ou judiciaires.

Exceptions : Dans le cadre du Mercedes‑Benz Trucks Service24h, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des pays tiers pour l'exécution du contrat sur la base de l'article 49 (1) lit. b) RGPD (en fonction des données de position du véhicule).

7. La prise de décision est-elle automatisée ?
Aucune prise de décision automatisée n'a lieu.

8. Combien de temps mes données seront-elles conservées ?
Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel uniquement tant que nous en avons besoin pour remplir des obligations contractuelles ou légales. Si l'intérêt légitime n'existe plus, nous supprimerons les données ou, si cela n'est pas possible, nous les bloquerons. En règle générale, nous supprimons vos données contractuelles au plus tard cinq ans après la fin de la relation contractuelle.

9. Quels sont mes droits vis-à-vis de Daimler Truck AG ?
Vous disposez de droits étendus concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Il nous tient particulièrement à cœur de vous familiariser avec ces droits :

• Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données que nous conservons, en particulier sur la finalité du traitement et sur la durée de conservation des données (article 15 du RGPD).
• Droit de rectification des données inexactes : vous avez le droit de nous demander de rectifier sans délai les données à caractère personnel vous concernant si elles sont inexactes (article 16 du RGPD).
• Droit à l'effacement : vous avez le droit de nous demander l'effacement des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces conditions prévoient que vous pouvez demander l'effacement de vos données si, par exemple, nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, si nous traitons les données de manière illégale, ou si vous vous êtes légitimement opposé(e) ou avez révoqué votre consentement ou s'il existe une obligation légale d'effacement (article 17 du RGPD).
• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données. Ce droit existe en particulier pour la durée du contrôle si vous avez contesté l'exactitude des données vous concernant, ainsi que dans le cas où vous souhaitez un traitement limité au lieu de l'effacement en cas de droit à l'effacement existant. En outre, une limitation du traitement intervient dans le cas où les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies par nos soins, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ainsi que si l'exercice réussi d'une opposition est contesté entre nous et vous (article 18 du RGPD).
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD), dans la mesure où elles n'ont pas déjà été supprimées.

Si vous souhaitez faire valoir l'un de vos droits ou obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez utiliser le formulaire en ligne suivant ou envoyer un e-mail à kundenrechte_dt@daimlertruck.com, ou vous adresser par écrit à : Daimler Truck AG, HPC V445, 10878 Berlin, Allemagne.

10. Puis-je révoquer un consentement déjà donné au traitement des données ?
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sans frais et avec effet pour l'avenir. Cela s'applique également aux déclarations de consentement qui ont été accordées avant l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données de l'UE, c'est-à-dire avant le 25 mai 2018. 

La révocation d'une déclaration de consentement peut être envoyée par e-mail à kundenrechte_dt@daimlertruck.com ou par écrit à

Daimler Truck AG
HPC V445
10878 Berlin
Allemagne

Veuillez noter que la révocation ne prend effet que pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés. Votre révocation peut avoir pour conséquence que nous ne puissions plus fournir tout ou partie de nos performances sans le traitement de ces données et que nous devons donc résilier le contrat existant.

11. Puis-je m'opposer au traitement de mes données à caractère personnel ?
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant (article 21 du RGPD). Nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez utiliser le formulaire en ligne, nous envoyer un e-mail à kundenrechte_dt@daimlertruck.com ou vous adresser par écrit à Daimler Truck AG, HPC V445, 10878 Berlin. En cas d'opposition, il est toutefois possible que nous ne puissions plus fournir les performances convenues avec vous ou que nous ne puissions pas les fournir dans l'étendue convenue.

12. Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle.
Si vous estimez que nous violons le RGPD en traitant les données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, par exemple auprès de l'autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de la violation de la protection des données.

Version : Janvier 2025