Déclaration de confidentialité pour les services après-vente de Daimler Truck AG.

La présente déclaration de confidentialité relative à la protection des données (« Remarques ») vous est fournie par Daimler Truck AG, Fasanenweg 10, 70771 Leinfelden-Echterdingen, Allemagne (« Daimler Truck AG », « nous » ou « notre ») par votre partenaire SAV Daimler Truck agréé (ci-après le « Concessionnaire ») qui fournit des services après-vente (notamment réparations, inspections et maintenances, prestations de conseil, etc.) aux clients Daimler Truck (« Clients ») ainsi que sur les sites Internet du groupe Daimler Truck.

La présente déclaration de confidentialité contient des informations sur le traitement des données à caractère personnel par nous, Daimler Truck AG, que nous ou les entreprises qui nous soutiennent dans ce cadre, en particulier Mercedes-Benz AG, Mercedesstrasse 120, 70372 Stuttgart, recevons dans le cadre de l’exécution de services après-vente. Pour ce faire, nous mettons à la disposition des concessionnaires des systèmes et applications après-vente spéciaux, en partie avec l’aide de Mercedes-Benz AG, dans lesquels des données à caractère personnel sont collectées et traitées. Il s’agit entre autres de systèmes d’informations techniques pour lesquels votre numéro d’identification du véhicule (« VIN ») et, le cas échéant, d’autres données à caractère personnel sont traités (p. ex. pour le catalogue électronique de pièces, les instructions de réparation, les applications numériques de gestion des ordres d’atelier ou la détermination automatisée des dommages et les propositions de calcul des coûts). De même, des données à caractère personnel sont traitées par des solutions de diagnostic pour la recherche des défauts dans le véhicule ainsi que par d’autres applications après-vente, entre autres pour permettre un processus de réception d’atelier numérique, qui sont expliquées plus en détail ci-après (collectivement « Services après-vente »). Autres opérations de traitement non décrites dans ces avis, telles que le traitement de données à caractère personnel

processus de traitement des données gérés uniquement par votre concessionnaire dans le domaine après-vente (par ex. systèmes de comptabilité propres au concessionnaire) ou
dans le cadre de l’utilisation de services numériques de Daimler Truck AG ou du traitement de données personnelles dans le cadre de l’utilisation de sites Internet ou d’applications mobiles (applications) des concessionnaires et/ou de Mercedes-Benz AG

ne font pas l’objet de ces remarques et sont - dans la mesure où la loi l’exige - expliquées par les concessionnaires, Daimler Truck AG ou Mercedes-Benz AG dans un autre contexte.

Aux fins des présentes instructions, le terme « concessionnaire » désigne tous les partenaires SAV agréés par Daimler Truck AG pour l’utilisation des services après-vente des marques Mercedes-Benz, FUSO, Setra, RIZON, Freightliner et Bharat Benz.

1. Responsable, interlocuteur en cas de demandes relatives à la protection des données
Les responsables au sens du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») ou de la loi suisse sur la protection des données (« DSG ») en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des services après-vente décrits dans le présent document sont - sauf indication contraire ci-après - les concessionnaires et/ou - selon la procédure décrite - Daimler Truck AG ou la société de distribution nationale Daimler Truck concernée et/ou Mercedes-Benz AG, dans la mesure où ceux-ci participent à la fourniture des services.

Daimler Truck AG met à la disposition de ses concessionnaires différents systèmes après-vente numériques et généralement en ligne, en partie avec le soutien de Mercedes-Benz AG. Selon la procédure, Daimler Truck AG agit le cas échéant, également en tant que sous-traitant en relation avec les concessionnaires. Certains de ces systèmes sont proposés par Mercedes-Benz AG aux concessionnaires en tant que sous-traitants (art. 28 du RGPD) sans que Daimler Truck AG n’y participe.

Daimler Truck AG exploite d’autres systèmes dans lesquels les concessionnaires et Daimler Truck AG échangent des informations avec le soutien de Mercedes-Benz AG. Daimler Truck AG et Mercedes-Benz AG agissent en tant que responsables de la protection des données (sans être responsables conjoints), car le traitement respectif est toujours effectué dans l’intérêt de Daimler Truck AG et exclusivement pour l’exécution des processus commerciaux de Daimler Truck AG. La base juridique du fonctionnement des processus respectifs ainsi que de la mise à disposition de données à caractère personnel éventuellement nécessaire dans ce contexte est l’intérêt légitime de Daimler Truck AG à la conception et à l’exécution efficaces des processus après-vente (art. 6 (1) lit. f RGPD).

Dans la mesure où Daimler Truck AG et le concessionnaire concerné traitent des données à caractère personnel en tant que responsables du traitement au sens susmentionné, ils ont défini dans un accord de protection des données la responsabilité du respect des dispositions légales en matière de protection des données.

Si vous avez d’autres questions sur le traitement des données à caractère personnel, en particulier si vous souhaitez obtenir des informations sur les données à caractère personnel traitées ou faire valoir d’autres droits (voir ci-après au point 7 en détail), veuillez d’abord vous adresser à votre concessionnaire. Le droit de faire valoir vos droits en tant que personne concernée à l’encontre de Daimler Truck AG ou de Mercedes-Benz AG ou de la société de distribution nationale Daimler Truck AG concernée (le cas échéant) n’en est pas affecté.

2. Description des activités de traitement individuelles: Catégories de données personnelles, finalité, base juridique du traitement, personnes concernées et destinataires des données personnelles
2.1 Remarques générales sur les services après-vente Daimler Truck
Daimler Truck AG met à la disposition des concessionnaires (en partie avec l’aide de Mercedes-Benz AG) différents systèmes après-vente numériques et généralement en ligne qui comprennent essentiellement trois fonctionnalités principales:

Un portail d’information des concessionnaires sur lequel les concessionnaires reçoivent, en saisissant le FIN de leur véhicule et, selon la fonctionnalité, d’autres données personnelles, par exemple des informations techniques sur les composants, des instructions de réparation et d’autres informations après-vente pertinentes, afin de pouvoir exécuter leur ordre de réparation de manière techniquement correcte et aussi efficace que possible et le cas échéant aux conditions convenues. Des systèmes permettant le traitement des cas de prestation sont également mis à disposition. En outre, certaines des fonctions permettent la mise en réseau avec d’autres systèmes, tels que Mercedes-Benz Trucks Uptime ou TruckLive (pour plus de détails sur les différentes fonctions, cf. ci-après au point 2.2).

En outre, les concessionnaires utilisent dans le cadre des services après-vente différents services de diagnostic mis à leur disposition par Daimler Truck AG, qui permettent entre autres l’analyse des codes défaut de votre véhicule aux fins de la recherche des défauts dans le cadre de la réparation (cf. ci-après au point 2.3).

En outre, Daimler Truck AG met à la disposition des concessionnaires un système de gestion numérique du processus de réception atelier (cf. point 2.4).

Lors de l’utilisation des données, les collaborateurs respectifs travaillent strictement selon le principe du besoin de connaître et des mesures de sécurité spéciales ont été prises pour garantir le traitement de ces données conformément aux finalités d’utilisation indiquées.

2.2 Traitement des données dans le cadre de l’utilisation du portail d’information des concessionnaires Informations sur les pièces du véhicule et les instructions de réparation
Différentes applications centrales permettent aux concessionnaires de rechercher des pièces de rechange pour véhicules à partir du VIN et d’obtenir des informations sur les instructions de réparation, les possibilités de post-équipement, les clés de diagnostic des défauts et d’autres listes de contrôle ainsi que des informations sur le temps de travail, les prix (y compris, le cas échéant, les conditions convenues telles que packs) et des informations complémentaires pour les concessionnaires afin de permettre une estimation précise des coûts et une exécution efficace des réparations. Le traitement du VIN est nécessaire pour consulter les informations des systèmes correspondants relatives au véhicule concret.

Toutes les données à caractère personnel susmentionnées sont mises à la disposition des concessionnaires afin de fournir aux clients des estimations et des informations de réparation précises et de pouvoir ainsi remplir leurs obligations contractuelles existantes (objet du contrat, art. 6 (1) lit. b RGPD). En tant que constructeur automobile, Daimler Truck AG est tenue de mettre à la disposition des ateliers, conformément au règlement (CE) no 715/2007 du 20 juin 2007, entre autres concernant l’accès aux informations de réparation et d’entretien pour les véhicules, des informations basées sur le numéro d’identification du véhicule, de sorte que la collecte de données à caractère personnel, dans le domaine d’application de ces prescriptions légales, puisse être soutenue par l’art. 6 e) du RGPD (obligation légale).

Dans la mesure où des informations complémentaires sont mises à la disposition des concessionnaires via les systèmes respectifs, Daimler Truck AG traite les données à caractère personnel transmises dans ce cadre en tant que sous-traitant des concessionnaires respectifs au sens de l’art. 28 du RGPD.

Systèmes de traitement des réclamations
D’autres fonctions permettent le traitement des cas de prestations (p. ex. cas de garantie légale, de garantie contractuelle et commerciale ainsi que le traitement d’autres types de demandes de prise en charge des coûts (p. ex. contrats de service). Des traitements correspondants sont souvent nécessaires car, sur certains marchés, Daimler Truck AG agit en tant que vendeur du véhicule et garant vis-à-vis du client et doit donc recevoir des données à caractère personnel du client à des fins de contrôle, d’autorisation et de traitement des cas de prestation. Elle est soutenue à cet effet par Mercedes-Benz AG. Pour ce faire, Daimler Truck AG met à la disposition des concessionnaires des systèmes dans lesquels ils peuvent, après avoir saisi le FIN et d’autres données relatives au client (par ex. nom, adresse, données d’achat), consulter les informations contractuelles, les activités de suivi client, l’historique des réparations et des accidents ainsi que des informations sur l’état technique du véhicule et la documentation du véhicule.

Daimler Truck AG traite les données à caractère personnel transmises au système avec l’aide de Mercedes-Benz AG afin de permettre l’accès aux informations correspondantes, y compris le traitement des cas de prestation et l’exécution des droits correspondants (exécution du contrat, art. 6 (1) lit. b RGPD). Les données à caractère personnel sont mises à la disposition des concessionnaires afin qu’ils puissent proposer les services aux clients et permettre le traitement des cas de prestation et - dans la mesure où cela s’avère pertinent - également les remplir (exécution du contrat, art. 6 (1) lit. b RGPD).

En particulier dans le cas de demandes de geste commercial, les données à caractère personnel sont également traitées sur la base de l’intérêt légitime (art. 6 (1) lit. f RGPD) de Daimler Truck AG et des concessionnaires afin d’exploiter un système à l’échelle du réseau de concessionnaires pour traiter les demandes correspondantes, afin de pouvoir traiter les demandes correspondantes des clients avec l’aide de Mercedes-Benz AG et d’augmenter les ventes et la satisfaction des clients finaux. Lors de l’évaluation des intérêts respectifs, il convient de tenir compte du fait que Daimler Truck AG agit régulièrement en tant que vendeur du véhicule respectif vis-à-vis du client et peut, en fonction de l’organisation de la relation juridique avec le client, être destinataire de droits à la garantie légale et contractuelle qui peuvent être traités dans le cadre des prestations de service du concessionnaire.

Carnet de maintenance numérique
En outre, Daimler Truck AG (avec le soutien de Mercedes-Benz AG) met à la disposition des clients et des concessionnaires un carnet de maintenance numérique contenant des informations actuelles sur l’état du véhicule (côté atelier et côté concessionnaire), les pièces nécessaires du véhicule, les maintenances à venir et effectuées, les réparations antérieures, les post-équipements, etc. disponibles. Le traitement du VIN est nécessaire pour l’utilisation. D’autres données personnelles du client ne sont régulièrement pas traitées par le concessionnaire dans ce contexte. Les concessionnaires enregistrent dans les systèmes centraux des informations sur les travaux de maintenance effectués (p. ex. composants montés) afin de mettre ces informations ultérieurement à la disposition de Daimler Truck AG ou d’autres concessionnaires dans le cadre des services après-vente. La documentation est notamment nécessaire pour pouvoir prouver que les travaux nécessaires à l’obtention des prestations de garantie (p. ex. inspections) ont été effectués.

Les données à caractère personnel sont mises à la disposition des concessionnaires par Daimler Truck AG avec Mercedes-Benz AG afin que ceux-ci puissent fournir à leurs clients des estimations et des informations de réparation précises et ainsi remplir les obligations contractuelles existantes ou initier la conclusion de contrats correspondants (objet du contrat, art. 6 (1) lit. b RGPD). Daimler Truck AG utilise les données avec l’aide de Mercedes-Benz AG afin de pouvoir vérifier les droits découlant d’une garantie existante (exécution du contrat, art. 6 (1) lit. b RGPD). Cela est également utilisé pour améliorer l’efficacité et la fiabilité du processus de réparation et de vente grâce à des informations précises sur l’état du véhicule et l’historique des réparations, en mettant les informations à disposition dans un système central et en augmentant ainsi la qualité des services et la satisfaction des clients. La base juridique des processus de traitement décrits ci-dessus est l’intérêt légitime de Daimler Truck AG, de Mercedes-Benz AG et des concessionnaires à améliorer les produits et à garantir une qualité élevée des données aux fins décrites (art. 6 (1) lit. f RGPD).

Documentation électronique du véhicule
Daimler Truck AG documente en outre de manière centralisée (avec l’assistance technique de Mercedes-Benz AG) l’état d’un véhicule (entre autres concernant les pièces actuellement montées, les post-équipements et autres pièces soumises à une obligation de documentation, etc.). Le traitement du VIN est nécessaire pour l’utilisation. Le concessionnaire ne traite pas régulièrement d’autres données à caractère personnel des clients dans ce contexte. Les concessionnaires enregistrent les informations correspondantes dans les systèmes centraux (p. ex. composants montés) afin de mettre ces informations à la disposition de Daimler Truck AG et de Mercedes-Benz AG qui les soutient et, le cas échéant, d’autres concessionnaires.

Les données à caractère personnel sont traitées afin que les concessionnaires puissent fournir à leurs clients des estimations et des informations de réparation précises et ainsi remplir les obligations contractuelles existantes ou initier la conclusion de contrats correspondants (objet du contrat, art. 6 (1) lit. b RGPD). Daimler Truck AG ou la société Mercedes-Benz AG qui l’assiste utilise les données pour satisfaire aux exigences légales, notamment dans le domaine de la sécurité des produits (art. 6 (1) lit. c RGPD).

Utilisation des données client issues des services numériques Daimler Truck (p. ex. Mercedes-Benz Trucks Uptime, TruckLive)
Le cas échéant, utilisez les services numériques de Daimler Truck AG, tels que Mercedes-Benz Trucks Uptime ou TruckLive, qui vous aident, vous et votre concessionnaire, à détecter à temps si votre véhicule doit être révisé ou si l’état de votre véhicule indique l’usure et/ou le besoin de réparation de certains composants. Si vous y avez consenti au préalable, les données techniques de votre véhicule peuvent être transmises au concessionnaire concerné qui peut les utiliser pour vous proposer les travaux de maintenance correspondants. En outre, il se peut que vous utilisiez des services numériques de Daimler Truck AG pour planifier votre passage à l’atelier. Dans ce cas également, des données à caractère personnel peuvent être transmises à votre concessionnaire.

Pour ce faire, des données personnelles relatives au véhicule et à la commande telles que le VIN, l’ID client, le numéro d’immatriculation, le nom et l’adresse, les données de communication (par ex. e-mail, téléphone), d’autres données contractuelles (par ex. quel service numérique ou sa fonction est activé) ainsi que des données supplémentaires du véhicule telles que l’état du véhicule, les mesures d’entretien et de maintenance effectuées ainsi que d’autres informations utilisées pour l’exécution et l’assistance du processus d’atelier et de réparation par le concessionnaire sont transmises et traitées.

Outils d’assistance et de feed-back
En outre, Daimler Truck AG met à la disposition des concessionnaires différents systèmes et services d’assistance qui les aident à utiliser les systèmes. En cas de support technique, la mise à disposition de données client (c’est-à-dire VIN, données du véhicule, données du système et du journal des défauts, numéro de client, etc.) peut avoir lieu dans la mesure où cela est nécessaire à l’élimination d’un défaut système et par conséquent au traitement (ultérieur) d’une commande client. L’assistance est fournie aux concessionnaires par Daimler Truck AG sur la base de relations contractuelles directes par le biais du traitement des commandes au sens de l’art. 28 du RGPD. Dans la plupart des marchés, Daimler Truck AG fait à cet effet appel à un ou plusieurs sous-traitants supplémentaires pour fournir des services d’assistance qui peuvent également recevoir et traiter les données correspondantes.

La base juridique pour le traitement des données client dans le cadre des demandes d’assistance correspondantes par le concessionnaire est régulièrement l’art. 6 (1) lit. b RGPD, dans la mesure où le recours à l’assistance est nécessaire à l’exécution de l’ordre de réparation.

2.3 Outils et services de diagnostic
Daimler Truck AG met en outre à la disposition des concessionnaires des services de diagnostic d’atelier spéciaux. Des données personnelles peuvent également être lues et analysées à partir du véhicule ou transmises aux systèmes correspondants de Daimler Truck AG et y être traitées à cette fin à l’aide de matériel et/ou de logiciels spéciaux connectés au véhicule.

Ceci comprend les fonctions suivantes:
Diagnostic du véhicule et diagnostic des défauts
Dans le cadre de la réparation, les codes défaut et les données environnantes du défaut (par ex. quand un défaut concret s’est produit) sont souvent lus à partir du véhicule et transmis aux systèmes de Daimler Truck AG qui fournissent aux concessionnaires des protocoles de retour d’information et des rapports pour l’exécution du processus de réparation. Ces rapports permettent aux concessionnaires d’évaluer où rechercher la source d’une erreur, comment la corriger et si des pièces et d’autres composants peuvent être installés sur un véhicule ou non. Les données à caractère personnel traitées à cet effet sont le VIN ainsi que les codes défaut et les données environnantes du défaut mentionnés ci-dessus en rapport avec le véhicule correspondant. D’autres données à caractère personnel ne sont régulièrement pas traitées dans ce contexte. Daimler Truck AG enregistre ensuite ces données dans ses systèmes afin de pouvoir exploiter ces informations dans le cadre de la création de comptes rendus de feedback et de rapports pour les demandes de diagnostic d’autres concessionnaires et d’améliorer la qualité de la recommandation au concessionnaire. Sur la base de l’ordre de réparation, il peut arriver que certains calculateurs soient remplacés. Ces calculateurs établissent une connexion avec un Daimler Truck Backend uniquement pendant le passage à l’atelier afin d’installer des logiciels qui font partie de l’étendue d’exploitation standard du véhicule et qui sont nécessaires au fonctionnement correct.

La base juridique du traitement décrit des données est l’art. 6 (1) lit. b RGPD, car le traitement est régulièrement nécessaire à l’exécution de l’ordre de réparation. L’enregistrement et l’exploitation ultérieurs des données pour les futures demandes de diagnostic sont basés sur l’intérêt légitime des concessionnaires et de Daimler Truck AG à recevoir des recommandations aussi précises que possible dans le cadre du diagnostic et à améliorer ainsi la qualité de la réparation (art. 6 (1) lit. f RGPD, intérêt légitime).

Développement de produits, surveillance et sécurité des produits, défense des produits et assurance qualité
Les données mentionnées précédemment sous « Outils et services de diagnostic » sont en outre utilisées par Daimler Truck AG à des fins d’analyse dans le cadre de l’amélioration et du développement de produits (notamment pièces du véhicule, logiciels du véhicule, services tels que Mercedes-Benz Trucks Uptime ou TruckLive) ainsi que des processus et systèmes internes, aux fins de la gestion des risques et des coûts, de la surveillance et de la sécurité des produits et de l’assurance qualité.

Outre les données susmentionnées, d’autres données du véhicule telles que le numéro d’identification du véhicule ainsi que des données spéciales sur la sollicitation des pièces et des composants du véhicule (collectifs de sollicitation) sont directement transmises à Daimler Truck AG pour analyse et utilisation aux fins susmentionnées. La collecte de ces données s’effectue automatiquement via le matériel/logiciel de diagnostic correspondant dès que le véhicule y est connecté. Les concessionnaires n’ont pas accès à ces données et n’ont aucun contrôle sur cette procédure. Daimler Truck AG est responsable de la collecte et du traitement ultérieur des données aux fins susmentionnées.

En outre, Daimler Truck AG effectue des analyses après-vente et commerciales typiques avec les données (par ex. pour déterminer la rentabilité des prestations de service, des services et des produits de Daimler Truck

AG ou pour déterminer combien de produits d’un certain type ont été vendus dans un pays ou pour valider des modèles de prix).

Afin d’effectuer les analyses et évaluations décrites, celles-ci sont complétées, le cas échéant, par d’autres informations connues de Daimler Truck AG sur le véhicule transmis, son modèle, sa série, son équipement ou ses pièces et composants, ainsi que des données collectées par un autre responsable à la même fin (par ex. informations sur la production et la livraison, services et prestations de service de Daimler Truck AG).

Les données transmises peuvent également être utilisées par Daimler Truck AG aux fins susmentionnées sous forme anonymisée. Dans ce cas, il n’est plus possible de se référer à une personne en particulier.

En outre, Daimler Truck AG se réserve le droit d’utiliser les données décrites dans la présente section « Outils et services de diagnostic » pour se défendre contre les réclamations que vous ou des tiers faites valoir à l’encontre de Daimler Truck AG ou de l’une de nos entreprises affiliées en vertu d’une garantie, de droits à la garantie ou d’une autre manière en raison d’un défaut (allégué) de nos produits ou services (par exemple pour pouvoir prouver qu’un produit n’était pas défectueux; « défense du produit »).

La base juridique des opérations de traitement décrites ci-dessus est l’intérêt légitime de Daimler Truck AG au développement des produits, à la gestion des activités et des coûts au sein du groupe, à la surveillance et à la sécurité des produits, ainsi qu’à la défense des produits (et à la défense dans d’autres procédures judiciaires et extrajudiciaires) et à l’assurance qualité (art. 6 (1), point f du RGPD), dans la mesure où il n’existe pas déjà d’obligations légales correspondantes de collecte et de traitement dans un cas particulier (art. 6 (1), point c du RGPD).

Système de soutien
En outre, Daimler Truck AG fournit aux concessionnaires une assistance pour l’utilisation des services. En ce qui concerne le traitement éventuel des données à caractère personnel dans ce contexte, nous vous renvoyons aux descriptions des différents services et fonctions des services de diagnostic (voir ci-dessus).

2.4 Processus de gestion des réparations sans papier
Daimler Truck AG met en outre à la disposition des concessionnaires un système pour le processus de gestion des réparations sans papier. Le système permet aux concessionnaires d’effectuer le processus de réparation avec les clients sur un terminal mobile (p. ex. un iPad). Les applications utilisées à cet effet permettent l’administration numérique des processus d’atelier et permettent aux clients de signer l’ordre d’atelier (y compris les extensions d’ordre) ainsi que d’autres commandes client (y compris les solutions de mobilité) et protocoles au moyen d’une signature numérique. Le terminal mobile permet en outre de prendre et d’enregistrer des photos d’un véhicule directement lors de l’acceptation de la commande (par ex. dommages à traiter lors de la réparation). De plus, dans le cadre du processus d’atelier sans papier, il est possible d’enregistrer des protocoles de diagnostic, des sessions de diagnostic ainsi que des ordres de réparation électroniques.

Les données à caractère personnel traitées à cette fin sont par exemple le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom et l’adresse, les données de communication (par ex. e-mail, téléphone), les photos du véhicule (photos), l’image de la signature électronique du client ainsi que, le cas échéant, d’autres données disponibles de Daimler Truck AG (voir ci-dessus).

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est le contrat de prestations d’atelier sous-jacent avec le concessionnaire ou l’initiation du contrat sous-jacent (art. 6 (1), point b du RGPD).

2.5 Étude de marché après-vente
À des fins d’étude de marché après-vente et d’analyse commerciale interne, les concessionnaires et les sociétés de distribution nationales respectives (le cas échéant) transmettent à Daimler Truck AG certaines données liées aux transactions de service après-vente, y compris le numéro de facture, le VIN, le code de compte, ID concessionnaire, informations sur les produits, pièces ou services vendus, numéro d’immatriculation, première mise en circulation et kilométrage d’un véhicule.

Analyses commerciales
Sur la base des données mises à disposition, Daimler Truck AG effectue également des évaluations après-vente et des analyses commerciales usuelles sur le marché pour le compte des concessionnaires et sociétés de distribution nationales respectifs (le cas échéant) (par ex. pour déterminer combien de produits d’un certain type ont été vendus dans un pays ou pour valider des modèles de prix. Les collaborateurs de Daimler Truck AG chargés de ces tâches ne sont pas en mesure d’affecter les données mises à disposition à une personne physique. Les résultats générés dans le cadre de ces tâches se limitent aux rapports agrégés qui ne contiennent pas de données à caractère personnel.

Daimler Truck AG et ses collaborateurs travaillent strictement selon le principe du besoin de connaître et ont mis en œuvre des mesures de protection spécifiques pour garantir le traitement de ces données conformément aux finalités indiquées (par ex. en pseudonymisant les données avant leur utilisation pour les finalités respectives, dans la mesure où cela est possible pour la finalité respective, généralement si le résultat est des données agrégées).

Afin d’effectuer les analyses et évaluations décrites au sein de Daimler Truck AG, celles-ci sont complétées, le cas échéant, par d’autres informations connues de Daimler Truck AG sur le véhicule transmis, son modèle, sa série, son équipement ou ses pièces et composants, ainsi que par d’autres données collectées par un autre organisme responsable à la même fin (par ex. informations sur la production et la livraison, services et prestations de service de Daimler Truck AG).

Les données transmises peuvent également être utilisées par Daimler Truck AG à d’autres fins de traitement, par exemple pour des statistiques, des analyses commerciales, ainsi que des analyses pour la gestion des activités et des coûts, l’amélioration des produits ainsi que pour l’amélioration des processus internes et de distribution. Dans ces cas, il n’est généralement plus possible de se référer à une personne spécifique.

En outre, Daimler Truck AG se réserve le droit d’utiliser ces données pour se défendre contre des réclamations que vous ou des tiers faites valoir à l’encontre de Daimler Truck AG ou de l’une de nos entreprises affiliées en vertu d’une garantie, de droits à la garantie ou d’une autre manière en raison d’un défaut (allégué) de nos produits ou services (par exemple pour pouvoir apporter la preuve qu’un produit n’était pas défectueux; « défense du produit »).

Campagnes marketing
Sur certains marchés, Daimler Truck AG peut traiter les données susmentionnées afin de mandater et d’assister les concessionnaires et les sociétés de distribution nationales (le cas échéant) dans la réalisation de campagnes de marketing direct pour leur compte. Daimler Truck AG peut également gérer et envoyer de manière centralisée les campagnes et le matériel marketing correspondants aux clients finaux au nom et pour le compte de ceux-ci. Toutes ces activités sont effectuées exclusivement pour le compte des concessionnaires et des sociétés de distribution nationales (le cas échéant) (traitement des données pour le compte d’un responsable du traitement au sens de l’art. 28 du RGPD).

Autres analyses liées au réseau de concessionnaires
Daimler Truck AG peut traiter les données susmentionnées afin de permettre d’autres analyses plus spécifiques liées aux processus commerciaux (par ex. pour évaluer et valider les paiements de commissions à payer à certains concessionnaires ou pour fournir aux concessionnaires et aux sociétés de distribution nationales (le cas échéant) des analyses de données dans un ou plusieurs marchés; par exemple pour déterminer l’âge d’un véhicule ou d’un groupe de véhicules à l’aide du numéro de châssis).

La base juridique de ces types de traitement est l’intérêt légitime de Daimler Truck AG et/ou l’intérêt légitime des sociétés de distribution nationales respectives (le cas échéant) et des concessionnaires (art. 6 (1), point f du RGPD), qui consiste à exploiter des systèmes de distribution aussi efficaces que possible.

Accord de protection des données et droits des personnes concernées
Daimler Truck AG, les sociétés de distribution nationales et les concessionnaires respectifs ont conclu entre eux un certain nombre de dispositions spécifiques sur la transmission et le traitement des données afin de réglementer l’utilisation des données personnelles à des fins spécifiques (y compris le traitement en lien avec les « campagnes marketing », dans la mesure où elles sont disponibles sur le marché). Sur demande, les concessionnaires fourniront à la personne concernée une description des dispositions essentielles du présent accord, dans la mesure où la loi l’exige. Les éventuels droits des personnes concernées doivent généralement être exercés auprès du concessionnaire local. Toutefois, la personne concernée reste en droit de faire valoir ses droits en ce qui concerne les activités susmentionnées également à l’encontre de Daimler Truck AG ou de la société de distribution nationale concernée.

2.6 Développement de produits, surveillance et sécurité des produits, défense des produits, analyse commerciale et assurance qualité, ainsi que gestion des risques et des coûts
Les données mentionnées dans les sections ci-dessus sont en outre traitées par Daimler Truck AG à des fins d’analyse dans le cadre de l’amélioration et du développement de produits (notamment pièces du véhicule, logiciels du véhicule, services tels que Mercedes-Benz Trucks Uptime ou TruckLive) ainsi que des processus et systèmes internes, aux fins de la gestion des risques et des coûts, de la surveillance et de la sécurité des produits et de l’assurance qualité.

En outre, Daimler Truck AG effectue des évaluations après-vente et des analyses commerciales typiques avec les données (par ex. pour vérifier la rentabilité des services, prestations de service et produits ou pour déterminer combien de produits d’un certain type ont été vendus dans un pays ou pour valider des modèles de prix).

Afin d’effectuer les analyses et évaluations décrites, celles-ci sont complétées le cas échéant par d’autres informations connues de Daimler Truck AG sur le véhicule transmis, son modèle, sa série, son équipement ou ses pièces et composants, ainsi que par d’autres données collectées par d’autres organismes responsables aux mêmes fins (par ex. informations sur la production et la livraison, services et prestations de service).

La base juridique des opérations de traitement décrites ci-dessus est l’intérêt légitime de Daimler Truck AG au développement des produits, à la gestion des activités et des coûts au sein du groupe, à la surveillance et à la sécurité des produits, ainsi qu’à la défense des produits (et à la défense dans d’autres procédures judiciaires et extrajudiciaires) et à l’assurance qualité (art. 6 (1), point f du RGPD), dans la mesure où il n’existe pas déjà d’obligations légales correspondantes à la collecte et au traitement (art. 6 (1), point c du RGPD).

2.7 Données des appareils d’analyse lors de l’accompagnement des conducteurs/de la formation des conducteurs
Dans le cadre de l’accompagnement/de l’assistance du conducteur, les données du véhicule et les données d’exploitation du véhicule (telles que la consommation de carburant, les vitesses, les couples moteur demandés, les températures, les couples de freinage), ainsi que les données de position sont collectées ou traitées pour l’examen et la résolution des réclamations ou la formation des conducteurs.

2.8 Autres destinataires des données personnelles
Daimler Truck AG ou Mercedes-Benz AG qui l’assiste ne divulgue régulièrement les données à caractère personnel transmises dans le cadre des processus décrits ci-dessus qu’à un nombre limité de personnes ayant des rôles spéciaux, auxquelles les données à caractère personnel ne sont accessibles que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches respectives. Cela s’applique non seulement aux collaborateurs de Daimler Truck AG ou de Mercedes-Benz AG, mais aussi à leurs sous-traitants, aux prestataires de services RH, informatiques et financiers concernés, aux sociétés du Groupe, aux consultants, aux auditeurs, aux comptables ou aux organisations financières, dans la mesure où les données décrites ci-dessus sont nécessaires à l’exécution des tâches correspondantes.

Dans certains cas, nous pouvons également transmettre des données à caractère personnel aux autorités chargées de l’application de la loi, aux autorités gouvernementales ou aux autorités réglementaires, dans la mesure où la loi l’exige.

En outre, les données à caractère personnel transmises à Daimler Truck AG dans le cadre des processus susmentionnés peuvent être transmises aux entreprises du groupe des entreprises respectives.

3. Transfert transfrontalier de données
Dans le cadre des services après-vente décrits, aucune donnée à caractère personnel n’est généralement traitée en dehors de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse. Exceptionnellement, il peut arriver que des prestataires de services qui exploitent nos systèmes pour nous, le cas échéant également à l’étranger, aient accès aux données collectées par Daimler Truck AG à des fins de développement, de surveillance et de sécurité des produits et d’assurance qualité lorsque les systèmes sont entretenus ou réparés. Aucun traitement actif de ces données par nos prestataires de services n’a lieu; l’accès ne peut être exclu que pour des raisons organisationnelles. Un prestataire de services en Inde est actuellement utilisé pour l’exploitation des systèmes utilisés aux fins susmentionnées.

Dans la mesure où les concessionnaires effectuent sous leur propre responsabilité une recherche de véhicule basée sur le VIN, comme décrit dans la section « Systèmes de traitement des cas de prestation », des données à caractère personnel relatives au véhicule concerné sont également transmises à l’échelle de pays tiers, en fonction de l’historique du véhicule. Ceci est nécessaire pour le concessionnaire afin de pouvoir évaluer ou traiter un cas de prestation de manière complète. Le concessionnaire effectue une telle demande sous sa propre responsabilité et sur la base d’un ordre d’atelier existant ou en cours d’exécution et, en conséquence, pour l’exécution du contrat, art. 6 (1) lit. b RGPD.

En outre, Daimler Truck AG transmet des données à caractère personnel, en particulier issues du traitement de la garantie contractuelle et commerciale, à des fins d’assurance qualité à des sites de production rattachés au groupe, également en dehors de l’UE ou de l’EEE (par ex. à des filiales de Daimler Truck AG au Brésil, en Afrique du Sud ou en Turquie). Les traitements effectués par des entreprises affiliées au groupe en dehors de l’UE ou de l’EEE peuvent en outre avoir lieu à d’autres fins mentionnées, en particulier la surveillance et la sécurité des produits. Une protection adéquate des données à caractère personnel est assurée par des directives internes au groupe.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’EEE ou de la Suisse dans d’autres cas et qu’aucune décision d’adéquation n’est prise conformément à l’article 45 (3) du RGPD ou à d’autres garanties appropriées ou à une justification conformément à l’article 49 du RGPD, les dispositions dites Clauses contractuelles types de la Commission européenne disponibles à l’adresse https://ec.europa.EU/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc/standard-contractual-clauses-international-transfers_de sont valables.

Dans les pays suivants (Liste des pays avec décision d’adéquation Suisse par rapport à la liste des pays UE), il existe, du point de vue de la Suisse ou de l’UE, un niveau de protection adéquat correspondant aux normes applicables pour le traitement des données à caractère personnel (décision dite d’adéquation). Nous convenons avec les destinataires d’autres pays de l’application de clauses contractuelles types de l’UE, de règlements d’entreprise contraignants ou d’autres mécanismes autorisés afin de créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales.

Pour de plus amples informations sur les garanties existantes conformément à l’art. 46 du RGPD, veuillez vous adresser à Daimler Truck AG aux adresses de contact indiquées.

4. Pas d’obligation de fournir des données personnelles
La mise à disposition des données à caractère personnel par les personnes concernées est généralement volontaire. En principe, il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de mise à disposition de la part des personnes concernées. En cas de non-fourniture de données à caractère personnel (telles que le numéro d’identification du véhicule), il est toutefois possible que certains services ou certaines parties de celles-ci ne puissent pas être fournis ou ne puissent pas être fournis correctement. Dans certains cas, la mise à disposition peut même être prescrite par la loi (par ex. en cas de rappels obligatoires).

5. Sécurité
Votre concessionnaire, Daimler Truck AG et, le cas échéant, Mercedes-Benz AG ont mis en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’état de la technique afin de protéger contre la perte, l’utilisation abusive et la modification des données à caractère personnel sous le contrôle du concessionnaire, de Daimler Truck AG ou de Mercedes-Benz AG. Par exemple, les consignes de sécurité et de protection des données respectives sont régulièrement contrôlées et, si nécessaire, améliorées. Seul le personnel autorisé a accès aux données à caractère personnel. Bien qu’il ne puisse être garanti qu’une perte, une utilisation abusive ou une modification des informations ne se produira jamais, les concessionnaires, Daimler Truck AG et Mercedes-Benz AG s’efforcent d’éviter cela avec des efforts raisonnables.

6. Mémorisation des données
Les concessionnaires, Daimler Truck AG et, le cas échéant, Mercedes-Benz AG s’efforcent de ne traiter les données à caractère personnel collectées auprès des personnes concernées dans le cadre des services décrits ici que dans la mesure où cela est effectivement nécessaire aux fins du traitement. À moins que des délais de conservation spécifiques ne soient mentionnés dans ces avis, les données à caractère personnel ne seront conservées et traitées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans la mesure où cela s’avère pertinent, les données à caractère personnel peuvent être conservées, par exemple en raison de prescriptions légales (par ex. délais de conservation) pour des périodes allant jusqu’à 10 ans ou plus, en fonction du type et de l’étendue du traitement respectif.

7. Droits des personnes concernées
Que la Personne concernée soit un employé ou un autre représentant du concessionnaire ou d’un client (final), la Personne concernée dispose, sous certaines conditions et en fonction de la législation applicable en matière de protection des données, de certains ou de tous les droits suivants à l’encontre des Responsables du traitement:

un droit d’accès (i) au traitement des données à caractère personnel concernées et

(ii) d’obtenir des informations sur les données pertinentes, y compris des informations sur la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel et les destinataires ou catégories de destinataires des données, ainsi que les périodes de conservation prévues;

un droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, par exemple pour les raisons suivantes: (i) si l’exactitude des données à caractère personnel est contestée, (ii) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, ou (iii) le consentement sur lequel repose le traitement a été révoqué;
lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur un consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait;
le droit d’intenter une action en justice contre une violation des droits des personnes concernées et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
dans la mesure où la loi l’exige, le droit d’obtenir les données à caractère personnel les concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement; (i) dans un format structuré, courant et lisible par machine et (ii) transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le précédent responsable du traitement ne les empêche; dans la mesure où cela est techniquement possible, la personne concernée a également le droit de demander le transfert des données directement du précédent responsable du traitement à un autre responsable du traitement.

Les personnes concernées peuvent (i) exercer à tout moment vos droits tels que décrits ci-dessus, (ii) adresser aux Responsables du traitement toute question relative à ce sujet; et (iii) déposer une plainte concernant le traitement des données à caractère personnel en contactant le responsable du traitement concerné.

8. Coordonnées de Daimler Truck AG/Mercedes-Benz AG
Les personnes concernées peuvent adresser toute demande, préoccupation ou commentaire par écrit ou par e-mail au concessionnaire concerné et, si celui-ci a été désigné, à son délégué à la protection des données. Veuillez vous renseigner auprès du concessionnaire concerné pour connaître ses coordonnées.

Si vous souhaitez contacter Daimler Truck AG ou, le cas échéant, Mercedes-Benz AG, veuillez adresser votre demande à:

le délégué à la protection des données de Daimler Truck AG ou le délégué à la protection des données de Mercedes-Benz AG.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Daimler Truck AG par e-mail à dataprivacy@daimlertruck.com ou par courrier à Daimler Truck AG, délégué à la protection des données du groupe, HPC DTF2B, 70745 Leinfelden-Echterdingen, Allemagne.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Mercedes-Benz AG par e-mail à l’adresse data.protection@mercedes-benz.com ou par courrier à l’adresse Mercedes-Benz Group AG, délégué à la protection des données du groupe, HPC E600, 70546 Stuttgart, Allemagne.

Vous trouverez les coordonnées des sociétés de distribution nationales Daimler Truck et Mercedes-Benz (le cas échéant) sur les sites Internet de Daimler AG ou de Mercedes-Benz AG.

Si les personnes concernées contactent le concessionnaire ou Daimler Truck AG ou Mercedes-Benz AG, les informations communiquées pour le traitement de la demande seront traitées et généralement supprimées dès que la demande aura été traitée et qu’il n’y aura pas d’exigence contractuelle ou d’autre intérêt légitime au traitement des données. Dans la mesure où des délais de conservation légaux s’appliquent, les données respectives sont conservées conformément à ces délais.