Les présentes indications sur la protection des données s’appliquent aux contacts des fournisseurs et des prestataires de service, ainsi qu’aux contrats faisant expressément référence auxdites indications.

La protection de vos données constitue pour nous une priorité majeure, dont nous tenons compte dans chacun de nos processus commerciaux. Vous trouverez, dans les présentes indications sur la protection des données, un aperçu détaillé de la manière dont Daimler Truck AG traite les données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des contrats conclus par cette entité avec des fournisseurs et des prestataires de services. Sont considérées comme des données à caractère personnel toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par les présentes indications sur la protection des données, nous vous informons sur le type, l’étendue et la finalité de la collecte de données à caractère personnel par Daimler Truck AG, et sur la manière dont nous gérons ces données. Vous y découvrirez également quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

1. A qui s’appliquent les présentes indications sur la protection des données?
Vous pouvez trouver ici des informations sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant que vous nous communiquez en votre qualité de contact de fournisseurs et de prestataires de services.

2. Qui est responsable du traitement de mes données et à qui puis-je m’adresser pour les questions relatives à leur protection?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites ci-après est, au sens du règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD») (dans la mesure où aucun autre responsable n’est expressément désigné):

Daimler Truck Suisse SA («nous»)
Bernstrasse 55
8952 Schlieren
info_trucks_ch@daimlertruck.com
+41 43 883 20 00

Votre interlocuteur pour les questions relatives à la protection des données est le délégué à la protection des données:

Délégué à la protection des données du groupe
Daimler Truck AG,
HPC DTF2B,
70745 Leinfelden-Echterdingen,
Allemagne,
e-mail: dataprivacy@daimlertruck.com

3. D’où proviennent mes données et quelles données sont traitées?
Conformément aux principes consistant à éviter la collecte de données et à en faire un usage minimal, nous ne traitons les données à caractère personnel («données») que lorsqu’une telle démarche est nécessaire que les prescriptions légales applicables nous y autorisent, que nous y sommes contraints ou que vous y avez consenti.

Sauf disposition contraire ci-après, les termes «traiter» et «traitement» désignent aussi, en particulier, la collecte, l’utilisation, la communication et la transmission de données à caractère personnel (voir à ce propos l’article 4, al. 2 du RGPD).

Données générales issues de la relation / prospection commerciale
Nous collectons, traitons et utilisons tout d’abord les données fournies par vous en votre qualité de contact dans le cadre de la relation commerciale que nous entretenons / de la prospection commerciale que nous réalisons avec votre employeur / donneur d’ordre. Il s’agit, en particulier, des données suivantes:

• vos données de base, et en particulier votre nom ainsi que, le cas échéant, votre fonction au sein de l’entreprise; vos coordonnées, notamment votre adresse professionnelle actuelle, vos numéros de téléphone et vos adresses e-mail ainsi que, si demandé, votre case postale. Le cas échéant, d’autres données fournies par votre donneur d’ordre / employeur en lien avec l’entretien de notre relation commerciale, et notamment son numéro de concessionnaire, ses coordonnées, ses données contractuelles, ses coordonnées bancaires (IBAN, BIC, référence au mandat de prélèvement SEPA) et/ou ses données de paiement ou de comptabilité.

Dans le cadre de la relation commerciale que nous entretenons avec votre employeur / donneur d’ordre, nous collectons et traitons, en outre, des données supplémentaires spécifiques dont nous avons besoin pour l’exécution de nos obligations contractuelles envers ce dernier. En font notamment partie les données issues:

• de la correspondance (postale et électronique) existant entre vous ou votre employeur / donneur d’ordre et nous;
• de communications effectuées par voie postale, électronique ou téléphonique.

Données provenant d’autres sources
Nous traitons également, dès lors qu’une telle démarche est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie à votre employeur / donneur d’ordre ou appliquer les mesures précontractuelles convenues avec lui ou que vous ou votre donneur d’ordre / employeur y avez consenti, les données à caractère personnel obtenues par nous de manière licite auprès d’entreprises liées à Daimler Truck AG ainsi que d’autres tiers.

Nous traitons les données à caractère personnel provenant de sources accessibles au public (p. ex. autorités, Internet) uniquement si la loi nous y autorise, par exemple parce qu’un tel traitement est nécessaire à la fourniture de nos prestations, ou que vous ou votre donneur d’ordre / employeur y avez consenti.

4. A quelles fins mes données sont-elles utilisées (finalité du traitement) et sur quelle base (base juridique)?
Collecte et traitement des données dans le cadre de l’exécution des obligations contractuelles
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel détaillées au chiffre 3 lorsque nous établissons un contrat avec vous ou que nous exécutons nos obligations contractuelles à votre égard (art. 6, al. 1, let. b RGPD). Nous les traitons par exemple pour vous contacter.

Traitement sur la base de dispositions légales
Nous devons en outre nous conformer à de nombreuses dispositions légales formulées, notamment, de la loi sur le blanchiment d’argent ou des lois fiscales. Nous devons traiter vos données pour respecter les exigences découlant desdites dispositions (art. 6, al. 1, let. c RGPD). Le traitement vise notamment à contrôler les listes de sanctions.

Traitement sur la base d’un intérêt légitime
En outre, nous traitons vos données à caractère personnel dès lors qu’une telle démarche est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de Daimler Truck AG ou d’un tiers (art. 6, al. 1, let. f RGPD). C’est le cas, en particulier:

• dans le cadre de l’établissement et de l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis de votre donneur d’ordre / employeur
• lorsqu’une telle démarche est nécessaire pour faire valoir des droits et se défendre en cas de litiges juridiques;
• pour garantir la sécurité et les activités informatiques
• lorsque nous devons réaliser des bilans: nous traitons, pour prévenir les risques et établir des bilans, certaines données de base, et en particulier, lorsque nous les collectons, votre nom et votre adresse professionnelle.
• pour contrôler les listes de sanctions

Collecte et traitement sur la base de votre consentement
Par ailleurs, nous procédons à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel si vous l’avez expressément et préalablement accepté (donné votre consentement) (art. 6, al. 1, let. a RGPD).

5. Mes données sont-elles transférées?
Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si vous avez consenti à cette transmission ou si des dispositions légales et/ou une décision administrative ou judiciaire nous y autorisent ou nous contraignent à le faire. Nous faisons appel à des sous-traitants (et notamment à des prestataires de services informatiques) pour fournir nos prestations de service. La transmission de vos données à ces derniers s’effectue dans le strict respect de l’obligation de confidentialité et des conditions du RGPD et de la loi fédérale sur la protection des données. Les sous-traitants mandatés, qui doivent traiter les données transmises par nos soins exclusivement pour nous et non à leurs propres fins, sont tenus de se conformer aux standards stricts de Daimler Truck AG.

6. Mes données sont-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale?
Nous ne transmettons pas de données à des Etats non membres de l’UE ou de l’EEE (dits «Etats tiers»), sauf si des dispositions administratives ou judiciaires nous y contraignent.

7. Une prise de décision automatisée a-t-elle lieu?
Aucune prise de décision automatisée n’a lieu.

8. Combien de temps mes données sont-elles conservées?
Nous ne traitons et ne conservons vos données à caractère personnel que tant que nous en avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles ou légales. En règle générale, nous supprimons les données vous concernant figurant dans votre contrat dix ans après la fin de nos relations contractuelles.

9. Quels sont mes droits vis-à-vis de Daimler Truck AG?
Vous disposez de nombreux droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Il nous tient particulièrement à cœur de vous familiariser avec lesdits droits:

‒ Droit d’accès: vous avez le droit d’accéder aux données stockées par nos soins, et en particulier de savoir à quelles fins nous les traitons et pendant combien de temps nous les conservons (art. 15 RGPD).

‒ Droit de rectification de données inexactes: vous avez le droit d’exiger de notre part la rectification immédiate des données à caractère personnel vous concernant si celles-ci sont inexactes (art. 16 RGPD).

‒ Droit à l’effacement: vous avez le droit d’exiger de notre part l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Ces conditions prévoient la possibilité, pour vous, d’exiger la suppression de vos données si, par exemple, nous n’en avons plus besoin aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, si nous les avons traitées à d’autres fins, si nous les traitons de manière illégale, si vous avez émis une opposition légitime à leur traitement, si vous avez révoqué votre consentement, ou si nous avons l’obligation de les supprimer (art. 17 RGPD).

‒ Droit de limitation du traitement: vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données. Ce droit existe en particulier pendant le contrôle, si vous avez contesté l’exactitude des données vous concernant ou si vous souhaitez un traitement limité plutôt qu’un effacement de vos données, alors que vous avez le droit d’obtenir leur effacement. En outre, le traitement est limité lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies par nous et que vous en avez cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou si l’exercice réussi d’une opposition entre nous et vous est contesté (art. 18 du RGPD).

‒ Droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 RGPD), les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans la mesure où lesdites données n’ont pas encore été effacées.

Si vous souhaitez faire valoir l’un de vos droits ou obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter par écrit Daimler Truck Suisse SA, 8952 Schlieren (info_trucks_ch@daimlertruck.com).

10. Puis-je révoquer un consentement au traitement de mes données?
Vous pouvez, à tout moment, révoquer un consentement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel, et ce, sans frais et avec effet pour l’avenir. Cette règle s’applique également aux déclarations de consentement antérieures à l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données de l’UE, c’est-à-dire antérieures au 25 mai 2018.

Vous pouvez procéder à la révocation d’une déclaration de consentement en envoyant un e-mail à l’adresse info_trucks_ch@daimlertruck.com

ou un courrier postal à l’adresse

Daimler Truck Suisse SA
Bernstrasse 55
8952 Schlieren
Suisse

Veuillez noter que votre révocation n’a effet que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés par cette dernière. Votre révocation peut avoir pour conséquence que nous serons dans l’impossibilité, sans le traitement des données concernées, de fournir la totalité ou une partie de nos prestations, et que nous devrons donc mettre fin au contrat.

11. Puis-je m’opposer au traitement de données à caractère personnel me concernant?
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant (art. 21 RGPD). Nous cesserons alors de traiter lesdites données, sauf si nous pouvons faire valoir des motifs légitimes impérieux de poursuivre leur traitement, qui prévaudraient sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement vise à faire valoir, exercer ou défendre des droits. Si vous souhaitez vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, veuillez envoyer un e-mail à info_trucks_ch@daimlertruck.com ou adresser un courrier à Daimler Truck Suisse SA, Bernstrasse 55, 8952 Schlieren. Votre opposition nous mettra peut-être, toutefois, dans l’impossibilité de fournir les prestations convenues, tout au moins dans la mesure prévue.

12. Droit de déposer un recours auprès d’une autorité de surveillance
Si vous jugez que notre traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous avez le droit de déposer un recours auprès d’une autorité de surveillance, et notamment de l’autorité compétente en matière de protection des données de votre lieu de résidence ou de travail, ou du lieu où l’infraction aux règles applicables en matière de protection des données a été commise.