Déclaration de confidentialité relative au traitement de données vidéo, d’image et audio dans le cadre d’essais sur route réalisés par Daimler Truck AG à des fins de recherche, développement et essai portant sur les systèmes d’assistance à la conduite, la conduite automatisée, les fonctions de conduite et d’autres services.

La protection de vos données à caractère personnel est une priorité absolue pour nous et nous en tenons compte dans tous nos processus commerciaux. La politique de confidentialité suivante fournit aux personnes concernées un aperçu concernant le traitement de données à caractère personnel par Daimler Truck AG en relation avec le traitement de données vidéo, d’image et audio dans le cadre des processus de recherche, de développement et d’essai de Daimler Truck relatifs à des systèmes d’assistance à la conduite, la conduite automatisée et à autres services. Les « données à caractère personnel » désignent toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Avec la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement de données à caractère personnel et sur la manière dont nous gérons ces données dans le cadre des processus de recherche, de développement et d’essai. Par ailleurs, les personnes concernées découvriront les droits qui sont les leurs en matière de traitement des données à caractère personnel.

1. A qui s’applique cette déclaration de confidentialité ?
2. Qui est responsable du traitement des données et à qui les personnes concernées doivent-elles s’adresser pour toutes les questions relatives à la protection des données ?
3. D’où viennent les données et quelles données sont traitées ?
4. A quelles fins les données sont-elles utilisées (finalité du traitement) et sur quelle base (fondement juridique) ?
5. Les données sont-elles transmises ?
6. Un processus de prise de décision automatisé est-il mis en œuvre ?
7. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
8. Quels sont les droits des personnes concernées à l’encontre de Daimler Truck AG ?

Nous informons ici les personnes concernées sur la protection de données à caractère personnel lors de la collecte, du traitement et de l’enregistrement de données vidéo, d’image et audio dans et à partir de l’espace de circulation public et – dans la mesure où une autre législation l’autorise – sur les sites d’usine, les sites d’essai et autres sites privés. Ces données sont collectées par des véhicules d’essai spécialement marqués de Daimler Truck AG à des fins de recherche, de développement et d’essai dans les domaines des systèmes d’assistance à la conduite, de la conduite automatisée, des fonctions de conduite et d’autres services. Toute personne se trouvant à proximité d’un des véhicules d’essai marqués pendant la procédure d’essai est potentiellement concernée par ce traitement de données.

L’instance responsable du traitement des données à caractère personnel décrit ci-après (sauf désignation expresse d’une instance responsable différente) est :
Daimler Truck AG
HPC DTF2B
70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-mail : privacy-trial-trucks@daimlertruck.com (Objet : essai sur route de camion)

Le responsable de la protection des données est votre interlocuteur pour toute question concernant la protection des données :
Responsable de la protection des données au sein du groupe
Daimler Truck AG
HPC DTF2B
70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-mail : dataprivacy@daimlertruck.com (Objet : essai sur route de camion)

Dans le cadre des processus de recherche, de développement et d’essai susmentionnés, les véhicules d’essai marqués se déplacent dans l’espace de circulation public et – dans la mesure où d’autres législations l’autorisent – sur des sites d’usine, sites d’essai et autres sites privés. Les véhicules sont équipés de systèmes de caméras possédant différentes directions de détection, distances focales et technologies de capteurs et en partie dotés de microphones externes et d’autres systèmes de capteurs. Ces systèmes collectent, traitent et enregistrent les données vidéo, d’image et audio de l’environnement du véhicule aux fins décrites dans la section 4 de la présente déclaration de confidentialité.

Ces données peuvent – suivant le cas – également contenir des informations à caractère personnel :

• Visages, autres caractéristiques, comportement et environnement des usagers de la route et d’autres personnes se trouvant à proximité des véhicules d’essai
• Plaque d’immatriculation, autres caractéristiques, environnement des véhicules et autres objets se trouvant à proximité des véhicules d’essai
• Informations acoustiques provenant des environs des véhicules d’essai
• Données supplémentaires provenant d’autres systèmes de capteurs (tels que radar, LIDAR) ainsi que la position GPS et l’horodatage de la saisie des données

 

Les finalités du présent traitement de données sont la recherche, le développement et les essais dans les domaines des systèmes d’assistance à la conduite, de la conduite automatisée, des fonctions de conduite et d’autres services, y compris la documentation de ces processus et le respect d’autres obligations en aval.

Les systèmes d’assistance à la conduite et les fonctions de conduite sont déjà utilisés dans les véhicules actuels pour accroître la sécurité routière en particulier, mais aussi le confort. Dans les futurs véhicules automatisés et autonomes, des systèmes techniques de perception et de gestion des situations afférentes à la circulation et à l’environnement permettront à ces véhicules de participer à la circulation dans l’espace public en toute sécurité et dans le respect des règles. D’autres services permettent un aménagement plus sûr, plus efficace et plus confortable des moyens de transport, du trafic et des systèmes de transport.

La recherche, le développement et l’essai de tels systèmes nécessitent leur utilisation dans des véhicules d’essai dans des conditions réelles d’environnement et de circulation – également dans l’espace de circulation public – y compris la collecte, le traitement et la conservation d’enregistrements vidéo, d’images et audio pendant et après ces interventions. Sur la base de ces documents, des systèmes techniques pour la perception et la catégorisation des usagers de la route, des véhicules, des infrastructures et d’autres objets dans le contexte de situations impliquant la circulation et l’environnement font l’objet de recherches, de développement et d’essais.

Des personnes, des véhicules, d’autres objets ainsi que des informations audio sont analysés, classés et traités dans le cadre du traitement des données uniquement sous forme d’« objets » dans le contexte de situations impliquant la circulation et l’environnement ; c’est-à-dire par exemple en tant que « piéton sur le côté droit de la chaussée », « véhicule à une intersection », « signal de sirène derrière le véhicule ». Une identification nominale ou autre forme d’identification personnelle des personnes enregistrées ou une attribution de véhicules ou d’objets enregistrés à des personnes ainsi identifiées n’est par conséquent ni nécessaire ni envisagée dans le cadre du traitement effectué et n’est pas non plus possible, dans la plupart des cas. Toutefois, comme les données brutes requises sont constituées de matériel vidéo, d’image et audio, il n’est pas possible d’exclure non plus le caractère identifiable ni l’identification de personnes.

La principale base juridique du traitement est la « sauvegarde d’intérêts légitimes », conformément à l’art. 6 al. 1 al. 1 point f RGPD. L’intérêt légitime de Daimler Truck AG consiste en la recherche, le développement et les essais relatifs aux systèmes d’assistance à la conduite, à la conduite automatisée, aux fonctions de conduite et à d’autres services.

Les intérêts conflictuels, les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées ne l’emportent pas sur ce point, compte tenu du fait que l’identification nominative ou toute autre identification personnelle d’individus concernés n’est ni nécessaire ni prévue et, dans la plupart des cas, pas non plus possible. Des mesures techniques et organisationnelles sont également prises pour garantir un traitement conforme aux exigences en matière de protection des données des informations collectées.

Daimler Truck AG transmet ces données aux partenaires de coopération, aux responsables du traitement des commandes ou à des tiers uniquement dans le cadre des finalités relatives à la protection des données personnelles. Un transfert n’a lieu que s’il est autorisé sur la base de dispositions légales et/ou d’une décision administrative ou d’un ordre de justice ou si l’intérêt légitime inclut la personne tierce.

Les catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées dans le cadre du présent traitement sont notamment :

• Les partenaires internes et externes de Daimler Truck AG dans le cadre des processus de recherche et de développement
• Les fournisseurs dans le cadre des processus de recherche et de développement
• D’autres gestionnaires de commandes (notamment les prestataires de services informatiques ainsi que les prestataires de traitement et d’analyse des données)
• Si, dans le cadre des processus de recherche, de développement et d’essai ou de traitement en aval, un transfert à des destinataires dans des pays tiers a lieu, il ne peut être réalisé que s’il est fondé sur une décision d’adéquation conformément à l’art. 45 du RGPD, sur la base de garanties appropriées au sens de l’art. 46 du RGPD ou si une autre législation l’autorise.
  

Si, dans le cadre des processus de recherche, de développement et d’essai ou de traitement en aval, un transfert à des destinataires dans des pays tiers a lieu, il ne peut être réalisé que s’il est fondé sur une décision d’adéquation conformément à l’art. 45 du RGPD, sur la base de garanties appropriées au sens de l’art. 46 du RGPD ou si une autre législation l’autorise.

Un processus de décision automatisé individuel ou un profilage au sens de l’art. 22 du RGPD n’a pas lieu.

Les données vidéo, d’image et audio sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire pour les processus de recherche, de développement et d’essai susmentionnés. S’il existe, au cas par cas, une base juridique supplémentaire ou un autre intérêt légitime pour la conservation et le traitement ultérieurs (par exemple, pour la documentation en bonne et due forme des processus susmentionnés, en raison d’obligations légales ou d’autres exigences légales), les données sont conservées en conséquence pendant une période plus longue.

Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel, les personnes concernées disposent des droits suivants. En ce qui concerne l’exercice et la limitation de ces droits dans le cadre du traitement décrit ici, veuillez également observer les indications particulières respectives à ce sujet.

Remarques particulières relatives à l’exercice des droits des personnes concernées :
Il s’agit ici d’un « traitement ne nécessitant pas l’identification de la personne concernée » au sens de l’art. 11 du RGPD. Au-delà des données vidéo, d’image et audio collectées, aucun élément d’identification supplémentaire de personnes concernées n’est régulièrement traité.

Il n’est pas rare que le respect et l’exercice des droits des personnes concernées nécessitent par conséquent – selon le cas – des indications supplémentaires de la part de la personne concernée, en particulier des informations sur le LIEU et le MOMENT où elle peut avoir été affectée par le traitement (c’est-à-dire des informations sur le moment et le lieu où vous vous trouviez concrètement dans les environs de l’un des véhicules d’essai). Ces informations supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires pour déterminer si une personne est concrètement concernée par le traitement et pour pouvoir effectivement exercer les droits mentionnés ci-dessous, tels que le droit d’accès, le droit à l’effacement, etc.

• Droit d’accès : Les personnes concernées ont le droit de se renseigner pour savoir si nous traitons des données à caractère personnel les concernant. Dans la mesure où des données sont traitées, les personnes concernées ont le droit d’obtenir l’accès à ces données ainsi que des informations sur les modalités du traitement conformément à l'art. 15 du RGPD.
• Droit de rectifier les données inexactes : Les personnes concernées ont le droit d'exiger de nous la rectification des données à caractère personnel les concernant. Dans le cas des données vidéo, d'image et audio, ce droit ne peut en règle générale être appliqué que par suppression de ces données.
• Droit à l’effacement : Les personnes concernées ont le droit d'exiger de nous la suppression des données à caractère personnel les concernant.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, par ex. à l'agence pour la protection des données compétente pour leur domicile, leur lieu de travail ou le lieu de violation éventuelle de la protection des données.
• Droit d’opposition : Les personnes concernées ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel.
• Droit à la limitation du traitement : Les personnes concernées ont le droit d'exiger une limitation du traitement de leurs données.

Remarques particulières relatives à la limitation des droits des personnes concernées :

Nous tenons à souligner que, dans le cadre du présent traitement, les droits des personnes concernées en vertu de l'article 15 du RGPD (droit d'accès), de l'article 16 du RGPD (droit de rectification), de l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement), de l'article 18 du RGPD (droit à la limitation du traitement) et de l'article 21 du RGPD (droit d'opposition) peuvent être soumis à des limitations supplémentaires spécifiques. Ces limitations spécifiques s'appliquent lorsque l'exercice et l'exécution de ces droits seraient concrètement susceptibles de rendre impossible ou d'affecter sérieusement la réalisation des objectifs de recherche et que la limitation est par conséquent nécessaire pour la réalisation de ces objectifs de recherche. Cette limitation particulière et ses exigences résultent notamment de l'art. 89 du RGPD en liaison avec le § 27 de la Loi allemande sur la protection des données (BDSG) ainsi qu'avec l'art. 17 du RGPD.

Si vous êtes une personne concernée par le traitement des données décrit ici et que vous souhaitez exercer l'un de vos droits ou recevoir de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter :

Daimler Truck AG
HPC DTF2B
70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-mail : privacy-trial-trucks@daimlertruck.com (Objet : essai sur route de camion)