Daimler Truck AG (Fasanenweg 10, 70771 Leinfelden-Echterdingen) (« Daimler ») travaille en permanence au développement de ses produits, services et processus, à l’amélioration de leur qualité et à leur adaptation aux besoins des Clients. À cette fin, Daimler évalue les Données des véhicules Daimler (les « Véhicules ») en lien avec les Services numériques utilisés par le Client. La présente Déclaration de confidentialité pour le développement de produits et de services décrit ci-après la manière dont Daimler collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre des Données du véhicule à ces fins.

La présente Déclaration de confidentialité est destinée aux utilisateurs de véhicules (les « Conducteurs ») au sujet desquels des données sont collectées et qui sont considérés comme des personnes concernées par le traitement des données. La présente Déclaration de confidentialité est également destinée aux Clients de Daimler dont les véhicules sont consultés pour la transmission et l’évaluation des Données du véhicule afin de développer des produits et services (les « Clients »).

Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrit dans les présentes est :

Daimler Truck AG
Fasanenweg 10, D-70771 Leinfelden-Echterdingen

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données
Daimler Truck AG
HPC DTF2B
70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-mail : dataprivacy@daimlertruck.com

Daimler traite les catégories de données suivantes pour le développement de produits et de services :

• les caractéristiques techniques pour déterminer l’état du véhicule, par ex. les données d’entretien, informations d’état (par ex. données sur le comportement de la batterie et du réseau de bord, le kilométrage total du véhicule et les données des capteurs, à savoir température extérieure), les données d’usure, les valeurs de consommation, le kilométrage, les groupes de charge (c’est-à-dire des statistiques d’utilisation de composants spécifiques qui fournissent des informations sur la fiabilité de ces pièces en fonction de la charge), les valeurs de mesure des boîtiers électroniques, d’autres informations sur le boîtier électronique, ainsi que des données relatives aux erreurs actuelles et des informations provenant des mémoires d’erreurs (collectivement appelées « Données de diagnostic »). Les données de diagnostic comprennent le véhicule et, le cas échéant, la semi-remorque et la remorque.
• Données des systèmes d’aide à la conduite
• Informations sur l’utilisation du véhicule et des différents composants ou fonctions du véhicule
• Données de géolocalisation du véhicule
  (collectivement dénommées les « Données du véhicule »).

Les Données du véhicule sont des données techniques. Daimler traite en partie les Données du véhicule avec le numéro d’identification du véhicule (« VIN ») ou, le cas échéant, avec l’ID de la remorque et/ou de la semi-remorque du véhicule. Cela signifie que les Données du véhicule sont considérées comme des données à caractère personnel au sens de la loi sur la protection des données (art. 4 n° 1 du RGPD). Cependant, Daimler utilise le VIN uniquement comme « identifiant » afin d’attribuer les Données du véhicule à un véhicule, à un modèle de véhicule ou à une année de fabrication spécifique, et aux fins du Développement de produits et de services. De manière générale, Daimler n’est pas en mesure d’identifier les conducteurs individuels sur la base des données techniques du véhicule ni de tirer des conclusions sur la manière dont ils utilisent leur véhicule.

Les véhicules disposent de systèmes techniques qui permettent à Daimler d’accéder à distance à certaines Données du véhicule dans des cas prédéfinis. Les Données du véhicule sont envoyées directement du véhicule à une infrastructure informatique sécurisée de Daimler et y sont traitées aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

Selon le cas d’application, les Données du véhicule sont collectées

• sur la base d’événements spécifiques (ex : si les capteurs du véhicule et les routines de test surveillant les systèmes du véhicule détectent un écart dans les fonctions du système de commande),
• périodiquement (par ex. en raison des conditions ambiantes enregistrées, en fonction du kilométrage ou à des intervalles de temps spécifiques, par ex. une fois par semaine), ou
• en détail, sur la base des ordres groupés que le véhicule reçoit.

Les sociétés du groupe Daimler et/ou Daimler utilisent principalement les Données du véhicule envoyées précédemment par le véhicule pour fournir le Service numérique à des fins de Développement de produits et de services. Daimler collecte également les Données du véhicule exclusivement à des fins de Développement des produits et des services.

Daimler utilise les Données du véhicule pour améliorer et développer ses services numériques et pour développer de nouveaux services numériques (le « Développement des services »), améliorer et développer les composants et systèmes du véhicule (le « Développement des produits ») et optimiser les processus commerciaux et de vente (la « Gestion des affaires et des ventes »).

5.1 Développement de services

Dans le cadre du Développement des services, Daimler utilise les Données du véhicule aux fins suivantes :

• Analyser tous les problèmes de qualité existants et leurs causes, et prendre les mesures nécessaires pour éliminer les défauts et améliorer la qualité
• Poursuivre le développement ou l’optimisation des Services numériques existants
• Développer de nouveaux services numériques.

Les Données du véhicule traitées à cette fin le sont sous forme pseudonymisée dans la mesure du possible dans le cas d’une application spécifique. Cela signifie que Daimler n’est généralement pas en mesure d’identifier les utilisateurs individuels du véhicule sur la base de leurs Données de véhicule.

5.2 Développement des produits

Daimler utilise également les Données du véhicule aux fins suivantes :

• Analyser les véhicules, les systèmes et les composants en série afin d’identifier les problèmes de qualité qui peuvent exister et leurs causes, et prendre les mesures nécessaires pour éliminer les défauts et améliorer la qualité.
• Développer ou optimiser les véhicules, systèmes et composants, par ex. en compilant des statistiques d’utilisation (par ex. fonctions marche/arrêt) et des cas de test (par ex. tests de cycle de vie des composants du véhicule) et
• Développer de nouveaux véhicules, systèmes et composants (par ex. des systèmes de propulsion alternatifs).

Les Données du véhicule traitées à des fins de développement des produits et des services peuvent être complétées par des informations issues de la réparation du véhicule ainsi que par des informations sur la configuration du véhicule, puis évaluées conjointement aux fins décrites dans le présent document. Selon le cas d’application, les Données du véhicule peuvent être complétées par des informations sur l’équipement du véhicule, des informations sur les réparations effectuées, des informations issues des Contrats de service et des informations issues des processus internes (par ex. Production ou Logistique).

5.3 Gestion des affaires et des ventes

Daimler évalue également les indicateurs clés des Données du véhicule (par ex. le kilométrage, les données d’usure) afin d’optimiser le potentiel de vente et d’en déduire des mesures Clients et commerciales dans le but d’améliorer la satisfaction Client.

Les Données du véhicule traitées à des fins de Gestion des affaires et des ventes peuvent être complétées par des informations issues de la réparation du véhicule ainsi que des informations sur les configurations du véhicule, puis évaluées conjointement aux fins décrites ici.

Dans la mesure où cela n’est pas nécessaire pour le cas d’application spécifique ou pour la collecte de certaines informations, les Données du véhicule envoyées depuis le véhicule à des fins de Développement des services et des produits et de Gestion des affaires et des ventes sont séparées du VIN et traitées de manière anonyme sans affectation au véhicule et au Client aux fins décrites ici. Dans ce cas, Daimler n’est pas en mesure d’identifier les conducteurs ou Clients individuels à l’aide de ces Données de véhicule anonymisées.

Daimler traite les Données du véhicule décrites ci-dessus sur la base de l’intérêt légitime de Daimler à améliorer et à développer en permanence ses Services numériques, à développer de nouveaux Services numériques, à améliorer et à développer des composants et des systèmes de véhicules, et à gérer efficacement les affaires et les ventes (art. 6 (1) (f) RGPD). Les données ne seront traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à la sauvegarde de ces intérêts légitimes de Daimler ou d’un tiers et ne prévalent pas sur vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés en tant que personne concernée. Vous trouverez de plus amples informations aux coordonnées indiquées à l'Article 2 de la présente Déclaration de confidentialité.

Si un consentement est nécessaire pour accéder aux Données du Véhicule ou les traiter ultérieurement, Daimler ne traitera ces données qu’après avoir obtenu le consentement correspondant. Dans ce cas, la base juridique du traitement est le consentement (art. 6 (1) (a) RGPD).

Daimler utilise les services d’autres sous-traitants pour traiter les données aux fins susmentionnées. Cela inclut notamment les prestataires de services informatiques. Les sous-traitants peuvent également être des sociétés du groupe Daimler. Daimler ne transmettra les données à caractère personnel du véhicule à ces sous-traitants que si cela s’avère nécessaire aux fins susmentionnées. Daimler veille à ce que les sous-traitants soient soumis aux mêmes obligations contractuelles de confidentialité, de protection des données et de sécurité des données que celles que Daimler a assumées vis-à-vis du Client.

Dans certains cas, Daimler peut également être légalement tenue de transmettre des données à caractère personnel aux autorités chargées de l’application de la loi, à des autorités gouvernementales ou à des autorités réglementaires.

Daimler transmet également les données à caractère personnel du Véhicule à des prestataires de services situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) aux fins décrites ci-dessus, ou accorde à ces prestataires de services l’accès aux données stockées au sein de l’EEE. Étant donné que les États situés en dehors de l’EEE n’ont généralement pas un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE, Daimler veille à ce qu’un niveau adéquat de protection des données soit maintenu au moyen de mesures contractuelles, techniques et/ou organisationnelles appropriées (en particulier par le biais d’un accord sur les clauses contractuelles types de l’UE ainsi que de mesures supplémentaires et d’inspections récurrentes). Les clauses contractuelles types de l’UE sont disponibles à l’adresse https://ec.europa.EU/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc/standard-contractual-clauses-international-transfers_en. Vous trouverez de plus amples informations à l'Article 2 de la présente Déclaration de confidentialité.

Les Données du véhicule traitées pour le développement de produits et de services ne sont stockées en association avec une personne que pendant la durée nécessaire au développement de produits et de services comme décrit ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées. Vous trouverez de plus amples informations à l'Article 2 de la présente Déclaration de confidentialité.

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel du véhicule, la loi sur la protection des données accorde des droits étendus aux personnes concernées :

• Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous stockons, en particulier pour déterminer la finalité du traitement de ces données et leur durée de stockage (art. 15 RGPD).
• Droit de rectification des données erronées : Vous avez le droit d’exiger que nous rectifiions immédiatement vos données à caractère personnel si celles-ci sont incorrectes (art. 16 RGPD).
• Droit à l’effacement : Vous avez le droit d’exiger que nous effacions vos données à caractère personnel sous certaines conditions. Vous pouvez exiger la suppression de vos données à caractère personnel, par exemple, si nous n’avons plus besoin de ces données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, si nous traitons illégalement ces données, ou si vous vous êtes légitimement opposé à l’utilisation de vos données, si vous avez révoqué votre consentement à leur traitement ou s’il existe une obligation légale de les supprimer (art. 17 RGPD).
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel sous certaines conditions. Ce droit existe notamment pendant la durée de la vérification, si vous avez contesté l’exactitude des données vous concernant, ainsi que dans le cas où vous disposez d’un droit à l’effacement mais que vous choisissez un traitement limité plutôt que l’effacement. En outre, le traitement sera limité dans le cas où ces données ne sont plus nécessaires à nos fins, mais où vous en avez encore  
• Droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, standardisé et lisible par machine (art. 20 RGPD).
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, en particulier pour des raisons découlant de votre situation particulière, si ce traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que ce traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (art. 21 RGPD).

La personne dont nous traitons les données personnelles, c’est-à-dire de manière générale, le Conducteur des véhicules auprès desquels Daimler collecte les Données du véhicule, a le droit d’exercer ces droits. Pour exercer ses droits, le Conducteur peut envoyer un e-mail à dataprivacy@daimlertruck.com.

Si vous estimez que Daimler enfreint le RGPD en traitant vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Ni le Client, ni le Conducteur ne sont légalement ou contractuellement tenus de fournir à Daimler les Données du véhicule à des fins de Développement des produits et des services. Toutefois, si le Client utilise un Service numérique Daimler, Daimler ou une société du groupe Daimler fournissant les Services numériques ne peut remplir ses obligations contractuelles envers le Client sans la fourniture des Données du véhicule.

Chez Mercedes-Benz Trucks Belgium Luxembourg SA (« Daimler »), la protection de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous tenons compte de la protection des données dans tous nos processus commerciaux. Vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé du traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre service TruckLive (le « Service numérique »).

Les données à caractère personnel comprennent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. La présente Déclaration de confidentialité décrit ci-après la manière dont Daimler collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre des Données du véhicule en relation avec TruckLive.

NB : Cette Déclaration de confidentialité décrit notamment le traitement des données dans le cadre du service Maintenance Management. L'Article 13 contient des informations plus spécifiques sur les services individuels dans le cadre du Service numérique.

La présente Déclaration de confidentialité est destinée aux utilisateurs de véhicules (les « Conducteurs ») dont les données sont collectées pour la fourniture du Service numérique et qui sont considérés comme des personnes concernées par le traitement des données. La présente Déclaration de confidentialité est également destinée aux Clients de Daimler qui utilisent le Service numérique et dont les véhicules sont consultés pour l’évaluation des Données du véhicule afin de fournir le Service numérique (les « Clients »).

Sauf stipulation contraire dans l'Article 13 pour les services individuels, le responsable du traitement est responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans les présentes :

Mercedes-Benz Trucks Belgium Luxembourg SA
Avenue du Péage 68
1200 Bruxelles

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données :

Data Protection Officer
Avenue du Péage 68
1200 Bruxelles
Dataprivacy_be@daimlertruck.com

Cela n’affecte en rien la responsabilité existante du Client en vertu de la loi sur la protection des données.

Dans le cadre de la fourniture du Service numérique, Daimler traitera notamment les catégories de données à caractère personnel suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire dans des cas particuliers :

• Caractéristiques techniques pour déterminer l’état du véhicule, par ex. les données d’entretien, les informations d’état (par ex. données sur le comportement de la batterie et du réseau de bord, le kilométrage total du véhicule ainsi que les données des capteurs, à savoir la température extérieure), les données d’usure, les valeurs de consommation, le kilométrage, les groupes de charge (c’est-à-dire les statistiques d’utilisation de composants spécifiques qui fournissent des informations sur la fiabilité de ces composants en fonction de la charge), les valeurs de mesure des boîtiers électroniques, les autres informations sur les boîtiers électroniques, ainsi que des données relatives aux erreurs actuelles et des informations provenant des mémoires d'erreurs (collectivement appelées les « Données de diagnostic »). Les données de diagnostic comprennent le véhicule et, le cas échéant, la semi-remorque et la remorque.
• Données des systèmes d’aide à la conduite
• Informations sur l’utilisation du véhicule et des différents composants ou fonctions du véhicule
• Données de géolocalisation du véhicule
  
  (collectivement dénommées les « Données du véhicule »).

Les Données du véhicule sont des données techniques. Daimler traite en partie les Données du véhicule avec le numéro d’identification du véhicule (« VIN ») ou, le cas échéant, avec l’ID de la remorque et/ou de la semi-remorque du véhicule. Cela signifie que les Données du véhicule sont considérées comme des données à caractère personnel au sens de la loi sur la protection des données (art. 4 point 1 du RGPD). Cependant, Daimler utilise le VIN uniquement comme « identifiant » afin d’attribuer les Données du véhicule à un véhicule, à un modèle de véhicule ou à une année de fabrication spécifique, et aux fins décrites ci-dessous. De manière générale, Daimler n’est pas en mesure d’identifier les conducteurs individuels sur la base des données techniques du véhicule ni de tirer des conclusions sur la manière dont ils utilisent leur véhicule.

Les véhicules disposent de systèmes techniques qui permettent à la société mère de Daimler, Daimler Truck AG, en tant que constructeur des véhicules agissant en tant que prestataire de services pour Daimler, d’accéder à distance aux Données du véhicule dans des cas prédéfinis dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service numérique. Les Données du véhicule sont envoyées directement du véhicule à une infrastructure informatique sécurisée de Daimler et y sont traitées aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

Selon le cas d’application, les Données du véhicule sont collectées

• sur la base d’événements spécifiques (ex : si les capteurs du véhicule et les routines de test surveillant les systèmes du véhicule détectent un écart dans les fonctions du système de commande),
• périodiquement (par ex. en raison des conditions ambiantes enregistrées, en fonction du kilométrage ou à des intervalles de temps spécifiques, par ex. une fois par semaine), ou
• en détail, sur la base des ordres groupés que le véhicule reçoit.
  

Daimler traite les Données du véhicule aux fins suivantes :

5.1 Offre de services numériques

Daimler collectera, traitera et utilisera les Données du véhicule afin de fournir le Service numérique en particulier, dans la mesure où cela est requis dans des cas individuels.

5.2 Publication des données pour les Partenaires de service et les fournisseurs tiers

Le Client peut utiliser une boîte de dialogue de publication des données fournie par Daimler pour déterminer à quels Partenaires de service et fournisseurs tiers qui y sont répertoriés ou spécifiés par le Client les Données du véhicule seront envoyées par Daimler (la « Publication des données »).

Daimler ne communique pas directement avec certains Partenaires de service ou fournisseurs tiers désignés par le Client. Dans ces cas, les données sont transmises par l’intermédiaire d’une filiale de Daimler. Le modèle correspondant est indiqué dans la boîte de dialogue de publication des données.

Après la publication des données, le Partenaire de service ou le fournisseur tiers désigné par le Client reçoit les données d’accès dérivées pour les Données du véhicule stockées par Daimler.

Daimler n’a aucune influence sur la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par le Partenaire de service ou le fournisseur tiers. En tant que responsable du traitement des données qui lui sont transmises par Daimler à la demande du Client, le Partenaire de service ou le fournisseur tiers assume une responsabilité indépendante en vertu de la loi sur la protection des données. Il peut arriver qu’un Partenaire de service ou un fournisseur tiers traite des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Le Client est lui-même responsable de l’examen des conditions d’utilisation et des Déclarations de confidentialité du Partenaire de service ou du fournisseur tiers.

Le Client a la possibilité de révoquer à tout moment une Publication de données accordée à un Partenaire de service ou à un fournisseur tiers à l’aide de la boîte de dialogue de Publication de données fournie par Daimler.

5.3 Traitement des données dans le cadre des Contrats de service

Si le Client a conclu un Contrat de service basé sur le kilométrage avec Daimler pour le véhicule, Daimler utilisera le kilométrage déterminé dans le cadre du Service numérique, la date à laquelle le kilométrage a été enregistré et le numéro d’identification du véhiculepourcalculer le kilométrage et ajuster les tarifs de service pour ledit Contrat de service.

Si le Client a conclu un Contrat d’entretien de véhicule à batterie avec Daimler pour un véhicule électrique à batterie, Daimler utilisera le nombre de cycles de charge déterminé dans le cadre du Service numérique et le numéro d’identification du véhicule afin de limiter l’heure de fin spécifiée du Contrat d’entretien.

Si le Client utilise l’option de son Contrat de service pour calculer de manière flexible les coûts d’entretien et de réparation en fonction du kilométrage réel de la période de facturation, Daimler utilisera à cet effet le kilométrage déterminé dans le cadre du Service numérique, la date à laquelle le kilométrage a été enregistré et le numéro d’identification du véhicule.

5.4 Traitement des données pour la défense et la surveillance des produits

Daimler se réserve le droit d’utiliser les Données du véhicule pour se défendre, elle-même ou une société affiliée à Daimler, contre les réclamations formulées par le Client ou des tiers à l’encontre de Daimler ou d’une société affiliée à Daimler dans le cadre d’une garantie, d’un droit de garantie ou autrement en raison d’un défaut (présumé) de nos produits ou services (par ex., afin de prouver qu’un produit n’était pas défectueux).

Daimler ou une société affiliée à Daimler analyse également les Données du véhicule à des fins de surveillance du produit (test du produit).

NB : Daimler partage les Données du véhicule avec sa société mère Daimler Truck AG qui utilise les Données du véhicule à des fins de développement de produits et de services. Des informations à ce sujet sont disponibles dans la Déclaration de confidentialité pour le développement de produits et de services, cliquez sur le lien suivant pour la consulter : Politique de confidentialité.

Daimler traite les Données du véhicule dans le but d’offrir le Service numérique (ci-dessus, Article 5.1), d’émettre des données pour les Partenaires de service et les fournisseurs tiers (ci-dessus, Article 5.2) et dans le cadre des Contrats de service (ci-dessus, Article 5.3) sur la base d’un intérêt légitime à remplir les obligations contractuelles découlant du Contrat TruckLive et, le cas échéant, d’un Contrat de service entre Daimler et le Client (art. 6 (1) (f) RGPD). Il en va de même si Daimler traite les Données du véhicule à des fins de défense et de surveillance du produit (voir l’Article 5.4 ci-dessus), sauf s’il existe déjà des obligations légales correspondantes de collecter et de traiter les Données du véhicule à ces fins (dans ce cas, l’Article 6 (1) (c) du RGPD constitue la base juridique). Daimler a également un intérêt légitime à cet égard. Enfin, le partage des Données du véhicule avec Daimler Truck AG à des fins de développement de produits et de services repose également sur l’intérêt légitime de Daimler à ce développement.

Daimler ne traitera les données sur la base d’un intérêt légitime que dans la mesure où cela est nécessaire à la sauvegarde de ces intérêts légitimes de Daimler ou d’un tiers et ne prévaut pas sur les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales du Conducteur. Vous trouverez de plus amples informations aux coordonnées indiquées à l'Article 2 de la présente Déclaration de confidentialité.

Daimler utilise les services de sous-traitants supplémentaires auxquels les Données personnelles du véhicule peuvent être divulguées, afin de traiter les Données du véhicule aux fins d’offrir le Service numérique décrit ci-dessus (ci-dessus, Article 5.1), dans le cadre des Contrats de service (ci-dessus, Section 5.3), et aux fins de défense et de surveillance du produit (ci-dessus, Article 5.4). Cela inclut notamment les prestataires de services informatiques. Les sous-traitants peuvent également être des sociétés du Groupe Daimler. Daimler partage les Données du véhicule avec sa société mère Daimler Truck AG à des fins de développement de produits et de services.

Dans la mesure où cela est nécessaire pour offrir le Service numérique (voir Article 5.1 ci-dessus), les données sont également transmises à d’autres tiers, par exemple : les Service Partners désignés par le Client pour la fourniture de prestations d’atelier.

Dans le cadre du traitement des données aux fins d’une Publication de données pour les Partenaires de service et les prestataires tiers (ci-dessus, Article 5.2), Daimler transmet les données personnelles du véhicule aux partenaires de service (par ex. ateliers agréés par Daimler) ou de fournisseurs tiers (par ex. ateliers indépendants) après accord du Client.

Daimler ne transmettra les données à caractère personnel du véhicule à ces sous-traitants et à des tiers que si cela s’avère nécessaire aux fins susmentionnées. Daimler veille à ce que les sous-traitants soient soumis aux mêmes obligations contractuelles de confidentialité, de protection des données et de sécurité des données que celles que Daimler a assumées vis-à-vis du Client.
Dans certains cas, Daimler peut également être légalement tenue de transmettre des données à caractère personnel aux autorités chargées de l’application de la loi, à des autorités gouvernementales ou à des autorités réglementaires.

Aux fins décrites ci-dessus, Daimler enverra également des données à caractère personnel du véhicule à un prestataire de services d’assistance informatique basé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou accordera à ce prestataire de services l’accès aux données stockées au sein de l’EEE. Étant donné que les pays en dehors de l’EEE n’ont généralement pas un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE, nous veillons à ce qu’un niveau adéquat de protection des données soit maintenu au moyen de mesures contractuelles, techniques et/ou organisationnelles appropriées (en particulier par le biais d’un accord sur les clauses contractuelles types de l’UE ainsi que de mesures supplémentaires et d’inspections récurrentes). Les clauses contractuelles types de l’UE sont disponibles à l’adresse https://ec.europa.EU/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc/standard-contractual-clauses-international-transfers_en. Vous trouverez de plus amples informations à l'Article 2 de la présente Déclaration de confidentialité.

Les Données du véhicule traitées aux fins décrites ci-dessus ne seront stockées sous forme personnelle que pendant la durée nécessaire aux fins susmentionnées et seront ensuite supprimées ou anonymisées conformément à un concept de suppression. En particulier, nous conservons les Données du véhicule aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution du Contrat TruckLive ou pour la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice ou comme prescrit par la loi. Le cas échéant, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une période de dix ans ou plus conformément aux exigences légales (par ex. aux durées de conservation), en fonction de la nature et de l’étendue du traitement.

Vous trouverez de plus amples informations à l'Article 2 de la présente Déclaration de confidentialité.

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel du véhicule, la loi sur la protection des données accorde des droits étendus aux personnes concernées :

• Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous stockons, en particulier pour déterminer la finalité du traitement des données et la durée de stockage des données (art. 15 RGPD).
• Droit de rectification des données erronées : Vous avez le droit d’exiger que nous rectifiions immédiatement vos données personnelles si celles-ci sont incorrectes (art. 16 RGPD).
• Droit à l’effacement : Vous avez le droit d’exiger que nous effacions vos données à caractère personnel sous certaines conditions. Vous pouvez exiger la suppression de vos données à caractère personnel, par exemple, si nous n’avons plus besoin de ces données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, si nous traitons illégalement ces données, ou si vous vous êtes légitimement opposé à l’utilisation de vos données, si vous avez révoqué votre consentement à leur traitement ou s’il existe une obligation légale de les supprimer (art. 17 RGPD).
  
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel sous certaines conditions. Ce droit existe notamment pendant la durée de la vérification, si vous avez contesté l’exactitude des données vous concernant, ainsi que dans le cas où vous disposez d’un droit à l’effacement mais que vous choisissez un traitement limité plutôt que l’effacement. En outre, le traitement sera limité dans le cas où ces données ne sont plus nécessaires à nos fins, mais où vous en avez encore besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ainsi que si la revendication d’une objection est contestée entre nous (art. 18 RGPD).
  
• Droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, standardisé et lisible par machine (art. 20 RGPD).
  
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, en particulier pour des raisons découlant de votre situation particulière, si ce traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que ce traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (art. 21 RGPD).

La personne dont nous traitons les données personnelles, c’est-à-dire de manière générale, le Conducteur des véhicules auprès desquels Daimler collecte les Données du véhicule, a le droit d’exercer ces droits. Pour exercer ses droits, le Conducteur peut envoyer un e-mail à dataprivacy@daimlertruck.com.

Si vous estimez que nous enfreignons le RGPD en traitant vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Sur la base du Contrat TruckLive, le Client est tenu contractuellement de fournir à Daimler les Données du véhicule. D’autre part, les Conducteurs ne sont pas légalement ou contractuellement tenus de fournir à Daimler les Données du véhicule, mais peuvent avoir une telle obligation contractuelle ou liée à l’emploi envers le Client. Sans ces données, Daimler ne peut remplir ses obligations contractuelles envers le Client découlant du Contrat TruckLive.

13.1 Live Traffic Information

Live Traffic Information fait partie du service numérique et affiche les informations routières en temps réel dans le système de navigation du véhicule. À cette fin, Daimler, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données techniques du véhicule, y compris le VIN, afin de vérifier l’adéquation du véhicule au service Live Traffic Information. En particulier, les données de géolocalisation du véhicule sont traitées pour la fourniture du service. Daimler fournit ces données au prestataire TomTom, basé aux Pays-Bas, qui, en tant que sous-traitant de Daimler, fournit ensuite le service Live Traffic Information. La base juridique du traitement des données constitue l’intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive avec le client (art. 6(1)(1)(f) du RGPD).

Par ailleurs, les points 1 à 12 de la présente déclaration de confidentialité s’appliquent également au service Live Traffic Information.